Le pratique sportive pour un mineur : questionnaire de santé – arrêté du 7 mai 2021

Service Public : Article du 12 mai 2021

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14888

Télécharger le questionnaire :  QS-Questionnaire de santé des mineurs 8 mai2021

Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical

Publié le 12 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez inscrire votre enfant au foot, au tennis ou au judo ? Pour simplifier l'inscription à un club ou à une compétition sportive et faciliter le renouvellement d'une licence, la présentation d'un certificat médical n'est plus obligatoire. Il est remplacé par un questionnaire de santé de l'enfant. Que contient ce questionnaire ? Dans quels cas l'attestation reste-t-elle obligatoire ? Le point avec Service-Public.fr.

Comment utiliser le questionnaire ?

Le questionnaire comporte 24 questions sur l'état de santé physique et mental de l'enfant. Il est préférable qu'il soit complété par l'enfant lui-même, lorsque le parent estime qu'il est en âge de le faire. Trois questions s'adressent directement aux parents qui doivent également s'assurer que le questionnaire est correctement complété et suivre les instructions en fonction des réponses données.

• Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l'association sportive.
• Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive. Il est utile de lui apporter le questionnaire complété.

Quelles sont les disciplines sportives pour lesquelles le certificat médical reste obligatoire ?

La présentation du certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les disciplines sportives à contraintes particulières suivantes :

• l'alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
• le parachutisme ;
• le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
• les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate...) ;
• les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
• les sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
• les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...).

A savoir : Les dispositions concernant les personnes majeures n'ont pas changé. Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, un simulateur est à leur disposition .

Textes de loi et références

• Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée, pour les mineurs hors disciplines à contraintes particulières 
• Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur