« AGRÉMENT SPORT » POUR UN CLUB – OBTENTION DE SUBVENTIONS PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Pour solliciter une subvention jeunesse et sports, les associations doivent être agréées.
Retrouvez toutes les informations utiles sur les agréments de jeunesse et d'éducation populaire, ainsi que sur les agréments des associations sportives sur le site portail des associations : www.associations.gouv.fr
www.associations.gouv.fr/l-agrement-des-associations-sportives-faut-il-le-demander.html
Mise à jour annuelle et duplicatas d'agréments
- La fiche de mise à jour annuelle : Demande d'agrément - fiche de mise à jour annuelle - format DOC - 0,06 Mb :
La demande de duplicata d’agrément :
Afin d'obtenir un duplicata d'arrêté d'agrément merci de nous faire parvenir :
- une demande par courrier signée du président, avec si possible votre numéro d'agrément et la date de cet agrément si vous vous en souvenez
- l’intitulé exact de votre association telle qu’elle a été déclarée au Journal Officiel,
- la ville du siège social
- si vous ne l'avez déjà fait, la copie de votre dernière assemblée générale ainsi que la liste du conseil d’administration de votre association (ou la fiche de mise à jour annuelle ci-dessus) afin que si besoin nous remettions à jour nos fichiers,
- 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
L'agrément "Sport"
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015, portant sur la simplification du régime des associations et des fondations, a modifié les conditions d’agrément d’une association sportive.
Ainsi, l’ordonnance précitée modifie l’article 121-4 du Code du Sport en prévoyant que l’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée par l’Etat, en application de l’article 131-3, vaut agrément.
De plus, les arrêtés départementaux d’agrément, en vigueur, à la date de la publication de l’ordonnance des associations sportives affiliées sur le fondement de l’article 121-4 du Code du Sport, deviennent sans objet et sont abrogés à compter du 26 juillet 2015.
En conséquence, une association affiliée n’a plus à solliciter un agrément sport auprès des services de la DDCS, Mission Jeunesse Sport Vie Associative, puisqu’elle bénéficie de l’agrément de la fédération à laquelle elle est affiliée.
Les associations sportives, précédemment agréées, n'ont plus à envoyer de mise à jour annuelle, à la DDCS.
Pour consulter la liste des fédérations sportives agréées : http://www.inet.jeunesse-sports.gouv.fr/fedes/federations.asp
Les associations qui n'ont pas pour objet la pratique sportive et, ou, qui ne souhaitent pas s'affilier à une fédération sportive agréée, peuvent solliciter l'agrément dès lors qu'elles concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives (les associations de ce type, déjà agréées conservent l'agrément qui leur a été délivré).
- Dossier de demande d'agrément - association sportive - format DOC 0,17 Mb :
- dossier de demande d'agrément association sportive
