FÉDÉRATION DE SPORTS DE COMBAT ET ARTS MARTIAUX - FRANCE
Fédérations internationales de rattachement : I.C.O [Multidisciplines] 
& G.B.F. [Martial boxing] 
![[Multidisciplines]](https://www.fscfrance.fr/wp-content/uploads/2019/11/logo-ico.png){kind=link}
AVERTISSEMENT : tout d'abord, lire en page d'accueil de ce site internet au BOUTON "Assurance fédérale" https://www.fscfrance.fr/assurance-federale/ l'ensemble des informations concernant les sorties à l'étranger (sortie du territoire pour un mineur, carte européenne d'assurance maladie, etc.)
► FORMULAIRE POUR UNE DEMANDE DE COUVERTURE D'ASSURANCE POUR UN DEPLACEMENT À L'ETRANGER
« Couverture individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours »
Vous souhaitez êtes couvert par l’assurance fédérale pour un événement exceptionnel se déroulant à l'étranger, vous devez remplir ce formulaire en ligne 48 H au minimum avant la manifestation.
Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le président de la fédération vous retournera un accord de principe et transmettra à l'assureur fédéral les noms des personnes concernées en cas de besoin de rapatriement sanitaire.
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter le Directeur technique fédéral, M. Delmas Alain au 06 80 87 67 82
► GARANTIES D'ASSURANCE DE LA FSC
Garanties de la "MAIF" - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 www.maif-associationsetcollectivites.fr téléphone : 09 78 97 98 99
Entreprise régie par le Code des assurances.
La Fédération de sports de combat a souscrit auprès de MAIF un contrat d’assurance Raqvam Associations et Collectivités, afin de garantir, par le biais de la carte FSC, l’ensemble
des activités organisées tant par la fédération, ses comités que par ses structures affiliées à jour de leur cotisation annuelle.
L’ASSURANCE FÉDÉRALE DES LICENCIÉS - ACCIDENT & RESPONSABILITÉ CIVILE
Contrat de la FSC N° de sociétaire : 4 733 137 D
Le contrat de la MAIF permet aux personnes physiques et morales susvisées ayant la qualité d'assuré de bénéficier des 4 garanties suivantes :
* Indemnisation des Dommages Corporels
* Responsabilité Civile - Défense
* Recours - Protection Juridique
* Assistance
MAIF CONTRAT RAQVAM_2024
Attestation MAIF Garanties & montants contractuels 2024
FSC-MAIF DECLARATION DOMMAGE CORPOREL&MATERIEL
N.B. : En supplément, contracter volontairement auprès de la MAIF une extension d'assurance à choisir volontairement par un licencié lui-même, voir au chapitre suivant le contrat "garanties complémentaires"
- Extension volontaire d'assurance I.A.SPORT+ pour un licencié qui le souhaite ►FORMULAIRE DE COMMANDE GARANTIES COMPLEMENTAIRES : Garanties supplémentaires I.A.SPORT+
DÉCLARATION D'ACCIDENT - DOMMAGES CORPORELS & MATÉRIEL
Déclaration d'accident corporel. Voir l'information sur le site internet de la MAIF ► https://www.maif.fr/
Un club, ayant contracté cette saison des licences à la F.S.C., est assuré à partir du 1er septembre de la saison en cours et jusqu’au 31 août de la saison en cours.
A l'occasion d'un accident, celui-ci remplit une déclaration d'accident sous l'égide de la F.S.C. L'association elle-même remplie le formulaire de déclaration (voir ci-dessous), et l'expédie directement à la MAIF, en y joignant notamment, la copie du certificat médical indiquant les lésions du sociétaire et son propre numéro de licence fédérale.
1 - DÉCLARATION DE L’ÉVÉNEMENT
Tous les accidents qui surviennent au cours d’une activité garantie doivent faire l’objet, par la structure concernée, d’une déclaration dans les cinq jours auprès de MAIF à l’adresse suivante : Groupe MAIF - Gestion des courriers sociétaires - 79018 Niort cedex 9, ou par mail declaration@maif.fr ou téléphone : 09 78 97 98 99 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).
La déclaration devra préciser :
– le nom de la FSC (Fédération de sports de combat) et son numéro de sociétaire : 4 733 137 D,
– le numéro d’affiliation de la structure (club),
– le numéro de la carte permanente de la victime ou le justificatif de détention par la victime d’un titre temporaire (N° de licence).
En outre, elle devra être complètement et correctement remplie :
– causes et circonstances de l’accident, témoins éventuels...
– certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local, en cas d’accident corporel.
Le club doit conserver une photocopie de la déclaration dans ses archives (les numéros de licences se retrouvent sur ce site internet en page d'accueil, au bouton "CONNEXION" 
puis à "MON COMPTE DE CLUB" et au bouton "COMMANDER DES LICENCES" https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ En contrepartie, la MAIF ouvrira un dossier de prise en charge et renverra une copie de celui-ci au club concerné.
Rappel : Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours à l’aide d’un formulaire adressé à la MAIF. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l'accident et mis si souhait sous pli confidentiel à l'attention du "médecin-conseil" de celle-ci.
MAIF" - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 96 declaration@maif.fr ou téléphone : 09 78 97 98 99 - Formulaire de déclaration d'accident ► Formulaire Déclaration d'accident à la MAIF FSC-MAIF DECLARATION DOMMAGE CORPOREL&MATERIEL
2 - ASSISTANCE
Pour intervenir, il est impératif que MAIF Assistance soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à MAIF Assistance, 24 heures/24, 7 jours/7, au 0 800 875 875 (appel gratuit depuis un poste
fixe) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger. La mise en œuvre de la garantie est confiée à ImaGIE qui supporte le coût des interventions qu’il a décidées ; en revanche, il ne participe pas, après coup, au remboursement
des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire de la FSC (4 733 137 D), l’adresse et le numéro de téléphone où MAIF Assistance peut vous joindre.
Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom et date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.
Contacter l’assistance de la MAIF (Depuis la France : 0 800 875 875 - Depuis l'étranger : + 33 5 49 77 47 78)
3 - SORTIES À L’ÉTRANGER
EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL A L’ÉTRANGER ou BESOIN DE RAPATRIEMENT : la déclaration est à effectuer par l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de l’assureur MAIF, joindre une photocopie de la licence (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur MAIF enverra un courrier au blessé indiquant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives (formulaire de déclaration d'accident et contrats d'assurance de la FSC au paragraphe « DOCUMENTS DE GARANTIES D'ASSURANCE » - disponibles sur cet article en haut de cette page.
Pour un rapatriement en urgence contacter l’assistance de la MAIF (Depuis la France : 0 800 875 875 - Depuis l'étranger : + 33 5 49 77 47 78)
et prévenez également le président de la FSC, M. MUCCINI Thierry (France : 06 50 64 35 49 - Depuis l'étranger : +33 6 50 64 35 49).