Objet : ORGANISATION PRIVÉE ENTRE CLUBS LOCAUX (ENTRAÎNEMENT COMMUN ENTRE CLUBS, MISE DE GANTS, STAGE TECHNIQUE, ETC.) – PRÉCAUTIONS À PRENDRE AU REGARD D’UN RISQUE D’ACCIDENT ENTRE UN LICENCIÉ DE LA F.S.C. ET UN NON-LICENCIÉ
GARANTIES D’ASSURANCE FÉDÉRALE : « INDIVIDUELLE ACCIDENT, ASSISTANCE RAPATRIEMENT, RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉFENSE RECOURS »
Ci-dessous le mode de fonctionnement des organisations à la F.S.C.
Pour une ORGANISATION OFFICIELLE FÉDÉRALE (UN STAGE OFFICIEL ou UNE RENCONTRE AMICALE…) accordée par une LIGUE RÉGIONALE ou directement par la F.S.C. :
- TOUS LES PARTICIPANTS doivent être LICENCIÉS À LA F.S.C. et cela avant l’évènement. Si la manifestation est accordée par la ligue régionale ou la F.S.C., le club pourra apposer le logo fédéral et le nom de la ligue régionale sur les médias de communication.
- Voir les garanties de la M.D.S. sur le site fédéral en page d’accueil et au bouton : « NOTRE ASSURANCE FÉDÉRALE » : www.fscfrance.fr/assurance-federale/
N.B. : pour l'organisation d'une manifestation sportive ne concernant pas les activités martiales et sportives inscrites sur le site internet de la FSC, contacter la Mutuelle Des Sportifs - M.D.S. et demander une extension de garantie ponctuelle pour les participants concernés (les licenciés F.S.C. et non-licencié à la F.S.C.). Ex. : organisation d'un match de sport collectif, d'un parcours nature, d'un challenge multi-disciplines, etc.
Mutuelle Des Sportifs" - 2/4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16 - https://www.mutuelle-des-sportifs.com/
Démarche pour réclamer une AUTORISATION FÉDÉRALE À ORGANISER UNE MANIFESTATION OFFICIELLE sous l'égide de la FSC :
Effectuer la demande sur le site internet de la F.S.C. au bouton « DEMANDE D’ORGANISATION » : www.fscfrance.fr/demande-dorganisation/
Pour une ORGANISATION PRIVÉE DE CLUB SANS ACCORD DE LA FSC :
Les participants non-licenciés dans une fédération ne peuvent pas être assurés AUTOMATIQUEMENT pour une organisation privée.
Pour le club organisateur, plusieurs possibilités :
1/ Soit l’association organisatrice assure elle-même les participants non-licenciés à la F.S.C. en garanties « dommages corporels, rapatriement et responsabilité civile, défense et recours », c’est-à-dire avec son « assurance privée de club » (consulter un assureur local pour une extension de l'assurance privée du club si besoin).
2/ Soit contacter l’assureur fédéral de la F.S.C. (la Mutuelle Des Sportifs - M.D.S.) et demander une garantie ponctuelle pour les participants, cela entraîne un coût supplémentaire de quelques euros par personne.
3/ Voire mieux, effectuer une demande fédérale de manifestation ponctuelle comme indiqué ci-dessus sur le formulaire « DEMANDE D’ORGANISATION » qui permettra une garantie pour les participants non-licenciés – il s'agit d'un coût de l'assurance M.D.S. de 5 € par personne (Ex. : organisation dite « promotionnelle » - voir la liste des personnes ayant eu recours à cette « assurance ponctuelle » pour cette saison). Pour cette mesure, les personnes à assurer ponctuellement sont à transmettre avant la manifestation à Mme MONTILLON Carole, responsable du Service-licence (Sexe, NOM, Prénom, date de naissance, club ou/et ville) + effectuer un virement bancaire à la FSC (de n fois 5 €). Cette dernière se chargera de rajouter les noms sur le site internet fédéral à la rubrique « licences de la saison en cours » (« assurance ponctuelle » ) et de régler directement l’assureur fédéral (La Mutuelle Des Sportifs).
Pour une ORGANISATION INTER-FÉDÉRATIONS :
Une convention inter-fédérations n’est pas effective afin d’obtenir conjointement une garantie d’assurance pour respectivement les propres licenciés de chacune d’entre-elles.