Assurance pour une organisation privée

ORGANISATION PRIVÉE ENTRE CLUBS LOCAUX (ENTRAÎNEMENT COMMUN ENTRE CLUBS, MISE DE GANTS INTERCLUBS, STAGE TECHNIQUE, ETC.) 

– PRÉCAUTIONS À PRENDRE AU REGARD :
- D’UN RISQUE D’ACCIDENT D'UN NON LICENCIÉ DE LA FSC 
- D'UN RISQUE INCIDENT ENTRE UN LICENCIÉ DE LA F.S.C. ET UN NON LICENCIÉ DE LA FSC

 

Ci-dessous le mode de fonctionnement des organisations à la F.S.C.

 


1er CAS : ORGANISATION OFFICIELLE ACCORDÉE PAR LA FSC POUR UNE MANIFESTATION ENTRE CLUBS AFFILIÉS À LA FSC

Ex. : GALA INTERCLUBS, STAGE TECHNIQUE, RENCONTRE AMICALE, MISE DE GANTS, ETC.

Pour une autorisation accordée par une LIGUE RÉGIONALE ou directement par la F.S.C. :

  • - TOUS LES PARTICIPANTS doivent être LICENCIÉS À LA F.S.C. (y compris, coachs, soigneurs et officiels) et cela avant l’évènement. Si la manifestation est accordée par la ligue régionale ou la F.S.C., le club pourra apposer le logo fédéral et le nom de la ligue régionale sur les médias de communication.
  • N.B. : Voir les garanties de la M.D.S. sur le site fédéral en page d’accueil et au bouton : « NOTRE ASSURANCE FÉDÉRALE » : www.fscfrance.fr/assurance-federale/
Rappel : LORS D'UNE PRISE DE LICENCE À LA FSC, LES GARANTIES DE LA MUTUELLE DES SPORTIFS ASSURENT : "L'INDIVIDUELLE ACCIDENT, L'ASSISTANCE RAPATRIEMENT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE & LA DÉFENSE RECOURS ».

Démarche pour réclamer une AUTORISATION FÉDÉRALE À ORGANISER UNE MANIFESTATION OFFICIELLE SOUS L'ÉGIDE DE LA FSC : 

 


2ème CAS : ORGANISATION PRIVÉE DE CLUB SANS ACCORD DE LA FSC (ENTRAÎNEMENT ENTRE CLUBS OU RÉUNION INTERCLUBS AVEC OU SANS DÉCISION DE MATCH)

Attention : Les participants non licenciés à la FSC ne peuvent pas être assurés AUTOMATIQUEMENT pour une organisation privée.

Pour le club organisateur, plusieurs possibilités :

1/ Soit l’association organisatrice assure elle-même les participants non licenciés à la FSC en garanties « dommages corporels, rapatriement et responsabilité civile, défense et recours », c’est-à-dire à l'aide de sa propre « assurance privée de club » (Consulter un assureur local pour une extension de l'assurance privée du club si besoin).

2/ Soit contacter l’assureur fédéral de la F.S.C. (la Mutuelle Des Sportifs - M.D.S.) et demander une garantie ponctuelle pour les participants, cela entraîne un coût supplémentaire de quelques euros par personne.

3/ Voire mieux, effectuer sur le site internet de la FSC une commande de « LICENCE PONCTUELLE » à 10 € qui permettra une garantie pour les participants non licenciés dans les même conditions de celles d'une licence classique de la FSC. Commande de la licence ponctuelle à 10 € pour chacun des pratiquants extérieurs - voir à Commande de la LICENCE PONCTUELLE : ALLEZ AU BOUTON :  https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis au bouton "COMMANDER LA LICENCE PONCTUELLE www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/

 

Attention : ORGANISATION INTER-FÉDÉRATIONS

Une convention inter-fédérations doit effective entre les présidents de ses organismes afin de confirmer que chaque licencié est respectivement couvert par les garanties d’assurance de chacune d’entre elles.

 


3ème CAS : ORGANISATION PROPRE À UN CLUB ET NE CONCERNANT PAS LES ACTIVITÉS SPORTIVES DE LA FSC

Pour l'organisation d'une manifestation sportive privée, c'est-à-dire ne concernant pas les activités martiales et sportives inscrites sur le site internet de la FSC, contacter la Mutuelle Des Sportifs - M.D.S. et demander une extension de garantie ponctuelle pour les participants concernés (les licenciés F.S.C. et non licencié à la F.S.C.). Exemple : organisation d'un match de sport collectif, d'un parcours nature, d'un challenge multidisciplines, etc., afin de couvrir tous les participants y compris les personnes non licenciées à la FSC.

Mutuelle Des Sportifs" - 2/4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16 - https://www.mutuelle-des-sportifs.com/

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