Ci-dessous vous trouverez quelques rappels de fonctionnement en club.
► INSCRIPTION DES ADHÉRENTS : le « certificat médical de non contre-indication au sport » est obligatoire dès la première séance de pratique ainsi que le remplissage de la feuille d’adhésion-club (avec le n° de téléphone de la personne à prévenir en cas d’accident). Rappel : Le certificat médical de NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE A L'ENTRAINEMENT est valable trois années et la licence-assurance fédérale est valable pour une saison c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Ainsi le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport qui vous est remis dont la validité est de TROIS SAISONS doit être asservi chaque saison d'un QUESTIONNAIRE DE SANTE (Journal officiel de la République française du 24 juillet 2017 - voir le texte ci-dessous).
► ACCUEIL DES MINEURS : Un mineur (moins de 18 ans) doit être accompagné par son responsable légal lors de la première séance et le responsable légal doit signer obligatoirement l’autorisation parentale sur la fiche d’adhésion-club (le signataire doit joindre une photocopie de sa pièce d’identité). En cas d’absence d’un mineur à une séance d’entraînement, le responsable du club doit prévenir la famille le jour même.
Pour les cours des moins de 15 ans : l’entraîneur doit arriver une demi-heure avant la séance pour accueillir les jeunes et leurs accompagnateurs. Le cours terminé, il quitte la salle d’entraînement après s’être assuré de la récupération des jeunes par les familles. Un accord écrit du responsable légal sur la fiche d’adhésion-club est obligatoire dans le cas où le jeune repart dans son foyer sans être accompagné.
Les moins de 13 ans doivent être obligatoirement raccompagnés chez eux par un majeur (un membre de la famille ou une personne mandatée par le responsable légal). Tout cela doit être consigné sur la fiche d’adhésion-club : avec les informations suivantes : nom, prénom, téléphone du « raccompagnateur ».
L’entraîneur doit posséder dans son sac un registre de présences sur lequel est consigné à chaque séance l’assiduité d’un mineur. En cas de retard pour la séance voire de départ anticipé du jeune pratiquant, les heures d’arrivée et de fin de présence doivent être consignées. Toute absence, même ponctuelle, doit faire acte avant le cours d’un appel téléphonique à la famille. Toute absence, retard, ou départ anticipé du mineur et abandon provisoire ou définitif de l’activité doit être justifié par un mot écrit, daté et signé du responsable légal.
► DECLARATION D’ACCIDENT : c’est à l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de déclaration d’accident fourni par l’assureur, joindre une photocopie de la licence sportive (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur enverra un courrier au blessé stipulant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives.
. Contrat Mutuelle Des Sportifs contrat du CNKB n°800 A 000143 – individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours
– CNKB-AttestationMDS-AssuranceRC-13nov18
– MDS-contrat 800
– MDS-Notice IA
– MDS-Notice R.C.-D.R. MDS-policeRC.
Extension d'assurance - mds-prevoyance-complementaire-sportmut
P.J. : RECOMMANDATIONS AUX CLUBS-sept14 (avec plus de détail) - fichier en format PDF
CERTIFICAT MEDICAUX POUR LA COMPETITION (Extrait de la réglementation fédérale)
Le journal officiel (JORF du 15 août 2017) a publié l’arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l’examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières, dont nous faisons partie. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&dateTexte=&categorieLien=id
– Le certificat destiné aux non compétiteurs et compétiteurs dans les disciplines dites de « light contact » : le certificat sera valable 3 ans accompagné d’un questionnaire de santé à fournir pour chaque saison produit par le licencié lui-même attestant de sa bonne santé. Celui-ci devra être remis au club et conservé par ce dernier.
– Le certificat destiné à tous les pratiquants des disciplines dites de « précombat » (avec techniques appuyées) : un certificat médical de non contre-indication à ces pratiques ainsi qu’un E.C.G. et un certificat ophtalmologique pour la classe B et classe A. Les certificats médicaux seront valable 18 mois de date à date.