Recommandations pour une participation à l’international

                            

 

Objet : RAPPEL DES MODALITÉS POUR LA PARTICIPATION A UNE RENCONTRE INTERNATIONALE – notamment pour un Euro ou Mondial

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels de fonctionnement pour la participation aux rendez-vous internationaux.

► ATTENTION : La participation à des championnats internationaux (Coupe d’Europe, Coupe du Monde, Euro et Mondial) est réservée aux CLUBS JOUANT LE JEU EN PRISE DE LICENCES. Il  est exigé, un quota avoisinant une vingtaine de licences, au regard des services rendus et des frais occasionnés par la FSC.

Pour un EURO ou un MONDIAL, DEUX qualifiables par catégorie et participation à DEUX disciplines au maximum. Est sélectionnable par ordre de priorité et également par cumul du meilleur palmarès. Par ordre de PRIORITÉ :

1/ le vainqueur du dernier CHAMPIONNAT NATIONAL de la série élite,

2/ le vainqueur de la dernière édition de la COUPE DE FRANCE de la série élite,

3/ le vainqueur du dernier Euro ou Mondial amateur ou à défaut un médaillé,

4/ le finaliste du dernier championnat national.

Séries concernées : vainqueur en light-contact toutes catégories d’âge, en pré-combat cadet 15 ans, en pré-combat junior-B 16-17 ans, en médium-contact vétéran et en classe A (n'ayant jamais disputé une ceinture pro)– à défaut le vainqueur en classe B.

► Les COACHS doivent être licenciés, c’est une question d’assurance et surtout de responsabilité !

► EN CAS D’ACCIDENT ou BESOIN DE RAPATRIEMENT : la déclaration est à effectuer par l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de l’assureur Mutuelle Des Sportifs (MDS), joindre une photocopie de la licence (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur MDS enverra un courrier au blessé indiquant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives (Formulaires et contrats d’assurance à la rubrique « téléchargement » – disponibles sur le site Internet de la fédération – Pour un rapatriement en urgence contacter l’assistance MDS 01 45 16 65 70 et le président de la FSC 06 50 64 35 49.

► PROCÉDURE EN CAS D’ACCIDENT A L’ÉTRANGER : à l’exception d’un déplacement en délégation française pour une sortie de club à titre individuel, le président de la fédération doit être informé par écrit de vos déplacements en dehors du territoire français (le club concerné doit demander à l’assureur fédéral une prise en charge de circonstance à saisir sur le site fédéral à l’onglet « couverture accident sortie à l’étranger ». En cas d’accident grave et d’hospitalisation, contactez immédiatement l’assureur qui vous indiquera la demande à suivre pour un rapatriement du blessé et prévenez parallèlement le président de la fédération pour le suivi du dossier. Depuis 2005, la Carte Européenne d’Assurance maladie (CEAM) remplace le formulaire E111 de la Sécurité Sociale (CRAM) pour les soins dans un pays de la Communauté européenne – voir : http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=559&langId=fr

► PIÈCES A NE PAS OUBLIER POUR UN DÉPLACEMENT A L’ÉTRANGER : pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), autorisation parentale (voir formulaire ci-joint en format MS-Word à remplir et à remettre à l’accompagnant de l’athlète), certificat médical de non contre-indication à la compétition de moins d’un an (E.C.G. de moins d’un an pour un vétéran 35 ans et +) et un formulaire de déclaration d’accident. L’autorisation de sortie du Territoire pour les mineurs appartenant au pays de l’Union européenne n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2013.

► PRE-COMBAT JUNIOR (15-16-17 ANS) ET PLEIN-CONTACT (18-35 ANS) : nous rappelons que les athlètes français participant à des rencontres en plein-contact doivent avoir à jour leurs certificats médicaux complémentaires (datés de moins d’un an) y compris pour les rencontres internationales même si ces papiers ne sont pas demandés sur place par la fédération internationale concernée (Fond d’œil et E.C.G interprété).

► ÉQUIPEMENT POUR LES ATHLÈTES : En ce qui concerne les équipements de combat pour les boxes pieds-poings et le semi-contact, pensez à prendre un casque de combat ouvert qui tient correctement sur le crâne (sans protège-pommettes et mentonnière). Les gants sont en 10 oz pour le Light-contact et le Semi-contact et une mini-pharmacie (avec plusieurs bandes de type « Elastoplast », des pansements, des compresses, un tube de vaseline, etc.). Ci-jointe la liste des effets à prendre (fichier en format PDF).

► SURVÊTEMENT : athlètes et coachs se présentent en survêtement aux couleurs françaises pour les regroupements du Groupe-France sur les surfaces de combat comme aux alentours (pesée, tribunes, coaching…).

► RÈGLEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX : nous vous recommandons de relire les règlements à disposition sur le site internet de la fédération internationale.

►  ATTITUDE A ADOPTER : Pour terminer, il est utile de rappeler qu’un athlète sélectionné représente avant tout à la délégation française, à ce titre son comportement ainsi que celui de ses accompagnateurs doit être exemplaire, aussi bien dans l’enceinte de la compétition qu’en dehors (Hôtel, restauration, transport, tribunes, vestiaires, rue…). Également, la montée sur un podium de récompenses s’effectue de préférence en survêtement du Groupe-France (à défaut la tenue de l’activité sportive) accompagnée du drapeau français.

Ci-dessous charte du Groupe-France, équipement personnel pour un sélectionné, autorisation parentale à compléter par le responsable légal pour les moins de 18 ans, autorisation médicale à des fins thérapeutiques (si besoin), formulaire de déclaration d’accident MDS :

 

► DOCUMENTS POUR LES ATHLÈTES SÉLECTIONNÉS

CHARTE SÉLECTION FÉDÉRALE-sept18

EQUIPEMENT SELECTIONNE-sept18

CERFA 15646 SORTIE TERRITOIRE

FormulaireDeclarationAccidentMDS

Autorisation médicale à des fins thérapeutiques

autorisation-parentale

Autorisation médicale à des fins thérapeutique

Trousse de secours type

 


► SORTIE A L’ÉTRANGER

Voir l’information sur le site internet de la Mutuelle des sportifs (M.D.S.) https://www.mutuelle-des-sportifs.com/DepartEtranger.aspx

EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL ou BESOIN DE RAPATRIEMENT : la déclaration est à effectuer par l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de l’assureur Mutuelle Des Sportifs (MDS), joindre une photocopie de la licence (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur MDS enverra un courrier au blessé indiquant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives (Formulaires et contrats d’assurance à la rubrique « téléchargement » – disponibles sur le site Internet de la fédération – Pour un rapatriement en urgence contacter l’assistance MDS 01 45 16 65 70 et le président de la FSC 06 50 64 35 49.

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. Vous voyagez dans l’Union Européenne :

Vous partez dans un pays de l’UE-EEE ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie.
Elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des pays de l’UE-EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries),
Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) : Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à votre caisse d’Assurance Maladie.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n’est à fournir lors de votre demande.

En pratique : Vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • Sur internet en vous connectant sur votre compte ameli / rubrique « Vos demandes ».
  • Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
  • En vous rendant dans votre caisse d’Assurance Maladie.

Votre départ est imminent : Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois.
Il atteste de vos droits à l’assurance maladie et vous pourrez l’utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.

En cas de soins médicaux pendant votre séjour : Pour attester de vos droits à l’assurance maladie, présentez votre carte européenne d’assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.
Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • Soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux.
  • Soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Avant de partir : Renseignez-vous sur l’état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MDS ASSISTANCE et de vos références de contrat auprès de la Mutuelle des Sportifs.

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. Vous voyagez dans un pays hors de l’Union Européenne :

Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d’Assurance Maladie. Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d’Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d’urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

Avant de partir : Renseignez-vous sur l’état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge.

Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MDS ASSISTANCE et de vos références de contrat auprès de la Mutuelle des Sportifs.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre caisse d’Assurance Maladie et/ou Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes.

 


► GARANTIES D’ASSURANCE

mds

. Contrat Mutuelle Des Sportifs contrat de la FSC n°800 A 000143 – individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours

MDS ATTESTATION 2020

– MDS CONTRAT I.A. FEDERATIONS 800A 2019

– MDS CONTRAT R.C. FEDERATIONS 2019

– Extension volontaire d’assurance pour les licenciés  =>  mds-prevoyance-complementaire-sportmut

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. Déclaration d’accident corporel

Voir l’information sur le site internet de la Mutuelle des sportifs (M.D.S.) https://www.mutuelle-des-sportifs.com/EnCasAccident.aspx

C’est à l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de déclaration d’accident fourni par l’assureur, joindre une photocopie de la licence sportive (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur enverra un courrier au blessé stipulant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives.

FormulaireDeclarationAccidentMDS

  • Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours à l’aide d’un formulaire adressé à la Mutuelle des Sportifs. Ce formulaire doit être accompagné d’un certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l’accident et mis sous pli confidentiel à l’attention du médecin-conseil de celle-ci.
  • MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16
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. Autre sinistre

Tout autre événement (accident, dommages de toute nature) doit faire l’objet d’une déclaration de sinistre au Groupe MDS. Ceci concerne :

  • votre responsabilité civile dès lors qu’elle est ou risque d’être recherchée par la victime ou son assureur à l’occasion de vos activités sportives, culturelles ou de loisirs.
  • l’ensemble des dommages matériels subis par les installations, équipements ou matériels que vous avez assurés dans le cadre de vos activités.

D’ores et déjà, n’hésitez pas à contacter MDS Conseil au 01.53.04.86.20 (International + 33.1.53.04.86.20) pour de plus amples renseignements.

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