Fédération de Sports de Combat et Arts Martiaux

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Assurance fédérale des licenciés, locaux d’entraînement & manifestations

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Garanties de la "Mutuelle Des Sportifs" - 2/4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16

 

L’ASSURANCE FÉDÉRALE DES LICENCIÉS - ACCIDENT & RESPONSABILITÉ CIVILE

La police d’assurance de la F.S.C. est un contrat souscrit auprès de la  "Mutuelle Des Sportifs" (M.D.S) - contrat de la FSC n°800 A 000143 : individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours

Ci-dessous l'attestation concernant le contrat de la FSC auprès de la MDS (en format PDF).

Le contrat d’assurance souscrit par la F.S.C. auprès de la MDS concerne deux couvertures :

  • - Individuelle accident et assistance rapatriement
  • - Responsabilité civile – défense recours
  • - et occupation temporaire des locaux

N.B. : En supplément, contracter volontairement auprès de la M.D.S. une extension d'assurance à choisir volontairement par un licencié lui-même, voir ci-dessous le contrat "garanties complémentaires SPORTMUT"

Ci-dessous quelques explications. Bonne saison à tous.

 

L’ASSURANCE FÉDÉRALE DES LOCAUX D'ENTRAÎNEMENT DU CLUB

Voir en p. 31 du contrat « Responsabilité Civile et Défense Pénale – Recours » n° 191.191.138

Article 40.1.5. - Occupation temporaire de locaux La garantie est étendue à la responsabilité civile encourue par le groupement sportif ou ses organismes déconcentrés à raison des dommages matériels et immatériels résultant d’un incendie, d’une explosion, de l’action de l’eau ayant pris naissance dans les locaux avec leurs installations ou équipements mis temporairement à leur disposition pour les besoins de leurs activités dans les conditions suivantes :

- pour une durée maximum de 15 jours consécutifs avec ou sans contrat de location,

- dans le cadre d’une convention de mise à disposition par créneaux horaires

Sont exclus :

- les dommages causés aux locaux à usage d’hébergement,

- les vols d’installations ou équipements objet de la mise à disposition.

Au sujet de l’ASSURANCE POUR DÉGÂTS DES LOCAUX : la prise d'affiliation fédérale couvre les locaux en contrat responsabilité civile pour les jours d'entraînement et pour une manifestation officielle accordée par la fédération (gala, championnat, fête de club…).  Pour cela, le président d’une association lors d’une affiliation saisonnière doit indiquer l'utilisation des différentes salles (nom(s) et adresse(s) de(s) la(les) salle(s) et les tranches horaires utilisées). Également pour une manifestation exceptionnelle, l'association doit faire une demande auprès de la FSC pour une couverture en cas de dégâts.

 

DOCUMENTS DE GARANTIES D'ASSURANCE

Contrat Mutuelle Des Sportifs contrat de la FSC n°800 A 000143 : individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours

 

 

DÉCLARATION D'ACCIDENT

Déclaration d'accident corporel. Voir l'information sur le site internet de la Mutuelle des sportifs (M.D.S.) ► https://www.mutuelle-des-sportifs.com/EnCasAccident.aspx

Un club, ayant contracté cette saison des licences à la F.S.C., est assuré à partir du 1er septembre de la saison en cours et jusqu’au 31 août de la saison en cours.

A l'occasion d'un accident, celui-ci remplit une déclaration d'accident sous l'égide de la F.S.C. L'association elle-même remplie le formulaire de déclaration (voir ci-dessous), et l'expédie directement à la Mutuelle Des Sportifs, en y joignant la copie du certificat médical indiquant les lésions du sociétaire et son propre numéro de licence fédérale.

 

Le club doit conserver une photocopie de la déclaration dans ses archives (les numéros de licences se retrouvent sur  ce site internet en page d'accueil, au bouton "CONNEXION"  puis à "MON COMPTE DE CLUB" et au bouton "COMMANDER DES LICENCES"   https://www.fscfrance.fr/mon-compte/. En contrepartie, la Mutuelle Des Sportifs ouvrira un dossier de prise en charge et renverra une copie de celui-ci au club concerné.

Rappel : Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours à l’aide d’un formulaire adressé à la Mutuelle des Sportifs. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l'accident et mis si souhait sous pli confidentiel à l'attention du "médecin-conseil" de celle-ci.

MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4, rue Louis David 75782 Paris Cedex 16 - Formulaire de déclaration d'accident ► Formulaire Declaration Accident MDS

 

AUTRE SINISTRE

Tout autre événement (accident, dommages de toute nature) doit faire l'objet d'une déclaration de sinistre au Groupe MDS. Ceci concerne :

  • Votre responsabilité civile dès lors qu'elle est ou risque d'être recherchée par la victime ou son assureur à l'occasion de vos activités sportives, culturelles ou de loisirs.
  • L'ensemble des dommages matériels subis par les installations, équipements ou matériels que vous avez assurés dans le cadre de vos activités.

D'ores et déjà, n'hésitez pas à contacter MDS Conseil en France au 01.53.04.86.20 (International + 33.1.53.04.86.20) pour de plus amples renseignements.

 

1/ RESPONSABILITÉ AU REGARD DE L’UTILISATION DES LOCAUX : Les municipalités qui ont elles-mêmes des assurances pour les locaux prêtés aux associations réclament obligatoirement ce contrat pour mettre à disposition ses propres installations.

 

2/ ASSURANCE POUR DOMMAGES CORPORELS DES PRATIQUANTS : les créneaux horaires de pratique et la salle d’entraînement doivent être déclarés chaque saison auprès de la fédération qui assure les pratiquants licenciés (également entraîneurs et dirigeants) par le biais de la licence sportive comprenant une assurance fédérale (Individuelle "accident et assistance rapatriement" - Contrat "Responsabilité civile – défense recours").

 

3/ SORTIE A L’ÉTRANGER : il en va de même, le responsable de l’association doit avertir le président de la FSC lors d’une sortie du Territoire afin de rendre effectif le contrat d’assurance (remplir le formulaire au menu "Manifestations sportives"  https://www.fscfrance.fr/demande-couverture-assurance-sortie-du-territoire-en-ligne/ .

 

4/ COURS D’ESSAI : pour une séance d’essai, c’est-à-dire SANS PRISE DE LICENCE SPORTIVE, il est nécessaire à l’association sportive de contracter auprès de son propre assureur privé une « couverture dommages corporels et responsabilité civile ». La Mutuelle Des Sportifs" (MDS) propose des contrats pour les associations voir sur le site internet : https://www.mutuelle-des-sportifs.com/NosOffres.aspx

RAPPEL pour une séance d’essai de pratique, celle-ci nécessite obligatoirement

 

SORTIES A L’ÉTRANGER

Voir l'information sur le site internet de la Mutuelle des sportifs (M.D.S.) : https://www.mutuelle-des-sportifs.com/DepartEtranger.aspx

EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL A L’ÉTRANGER ou BESOIN DE RAPATRIEMENT : la déclaration est à effectuer par l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de l’assureur Mutuelle Des Sportifs (MDS), joindre une photocopie de la licence (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur MDS enverra un courrier au blessé indiquant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives (formulaire de déclaration d'accident et contrats d'assurance de la FSC au paragraphe « DOCUMENTS DE GARANTIES D'ASSURANCE » - disponibles sur cet article en haut de cette page.

Pour un rapatriement en urgence contacter l’assistance de la MDS (France : 01 45 16 65 70 - International : + 33 01 45 16 65 70)

et prévenez également le président de la FSC, M. MUCCINI Thierry (France : 06 50 64 35 49 - International +33 6 50 64 35 49).

 

. Vous voyagez dans l'Union Européenne :

Vous partez dans un pays de l'UE-EEE ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie.
Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des pays de l'UE-EEE :

  • - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries),
    - Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie,
    - Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
    - Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie,
    - Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. En pratique : Vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • - Sur internet en vous connectant sur votre compte Ameli - rubrique « Vos demandes ».
  • - Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
  • - En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent : Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois.
Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM. En cas de soins médicaux pendant votre séjour : Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.
Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • - Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.
  • - Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Avant de partir : Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MDS ASSISTANCE et de vos références de contrat auprès de la Mutuelle des Sportifs.
. Vous voyagez dans un pays hors de l'Union Européenne : Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie. Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France. Avant de partir : Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MDS ASSISTANCE et de vos références de contrat auprès de la Mutuelle des Sportifs. Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre caisse d'Assurance Maladie et/ou Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.

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