Demande d’autorisation d’une organisation officielle

UNE "AFFILIATION DE LA SAISON EN COURS À LA F.S.C." EST NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER UNE DEMANDE D'UNE AUTORISATION FÉDÉRALE À ORGANISER UNE MANIFESTATION OFFICIELLE !
La FSC  est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)   - Agrément ministériel n° SPOV2122352A
Pour ce type de demande, contacter le délégué aux manifestations, M. IMBERNON Éric, Directeur sportif national [DSN] – 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com

 


FORMULAIRE DE DEMANDE

COMPÉTITION FÉDÉRALE & TOURNOI, GALA INTERCLUBS PRIVÉ, ENTRAÎNEMENYT INTERCLUBS AVEC DÉCISION DE MATCH, EXHIBITION/DÉMONSTRATION AVEC DES RENCONTRES DE PLEIN CONTACT, STAGE FÉDÉRAL, FORMATION FÉDÉRALE, EXAMEN FÉDÉRAL, STAGE TECHNIQUE PRIVÉ DE CLUB AVEC LES GARANTIES DE L'ASSURANCE FÉDÉRALE.

  • DATE & LOCALISATION DE LA MANIFESTATION

    (*) Champs obligatoires
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • PRÉCISER LE TYPE DE MANIFESTATION

    (*) Champs obligatoires
  • NATURE DES ACTIVITÉS SPORTIVES DE LA MANIFESTATION : remplir uniquement le(s) champ(s) concerné(s) par votre type d'organisation : 1, 2 ou 3

    Dénomination de la manifestation (type de formule à préciser).

    Exemple : championnat fédéral, Gala interclubs (avec/ou sans décision de match - à préciser), gala de plein contact ouvert au public (avec ou sans entrée payante - à préciser), exhibition (avec ou sans entrée payante - à préciser), stage technique fédéral, formation fédérale, examen fédéral, etc.
    Préciser la (ou les) disciplines concernée(s)

    Liste des activités de la FSC :
    - Arts martiaux traditionnels (ju-jutsu traditionnel, bu-jutsu traditionnel, jeet-kune-do, arnis-kali-eskrima, ko-budo traditionnel)

    - Arts martiaux modernes (ju-jutsu fighting, karaté-fighting, ko-budo moderne et arts artistiques)

    - Arts de la défense personnelle (ju-jutsu défense, karaté-défense, kick-défense, krav-maga, self-défense)

    - Activités martiales de la mise en forme/fitness (aéro-kick/cardio-kickboxing)

    - Boxes sportives (martial-boxing, full-contact U.S., kick-boxing U.S./Japanese K-1, muay-thaï)

    - Sports pieds-poings-sol (boxe mixte martiale, shooto/MMA)

    - Luttes sportives au corps-à-corps (submission-wrestling/grappling)

    - Sport adapté/handisport [Indiquer la(les) discipline(s) concernée(s) parmi celles des six groupes ci-dessus]
  • INDIQUER CI-DESSOUS LES DISCIPLINES & CATÉGORIES D'ÂGE DE LA MANIFESTATION !

    (*) Champs obligatoires
  • DOCUMENTS OBLIGATOIRES UNIQUEMENT POUR UNE RENCONTRE DE "PRÉCOMBAT" & "COMBAT DE PLEIN CONTACT" À FOURNIR DEUX MOIS AVANT LA MANIFESTATION - À POSTER DANS LA BOITE D'ENVOI CI-DESSOUS OO À EXPEDIER PAR MAIL À M. IMBERNON Éric, Directeur sportif national [DSN] – 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com :

    Documents et renseignements à fournier obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat de plein contact (Championnat, tournoi, gala interclubs...)

    - l'accord écrit du propriétaire de la salle

    - l'accord écrit du médecin

    - l'accord écrit de l’équipe de secouristes

    - l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation

    - En supplément pour un GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle et le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs

    Rappel : À défaut, documents à expédier par mail AU RESPONABLE DES MANIFESTATIONS et Directeur sportif national [DSN], M. IMBERNON Éric - 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
  • Déposer les fichiers ici ou
    • RENSEIGNEMENTS SUR LA MANIFESTATION

      (*) Champs obligatoires
    • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
    • :
    • COORDONNÉES DU CORRESPONDANT DU CLUB

      (*) Champs obligatoires

    DESCRIPTION

    AVERTISSEMENT : UNE AUTORISATION FÉDÉRALE, EN CAS DE BLESSURE OU D’INCIDENT, est obligatoire pour la prise en charge par l'assurance fédérale auprès de la Mutuelle Des Sportifs (Contrat de la FSC n°800 A 000143 - garanties : individuelle accident/assistance rapatriement et responsabilité civile/défense recours) - Rappel : L'assureur fédéral couvre également les manifestations officielles.

    AUCUNE TAXE FÉDÉRALE N'EST RECLAMÉE À UN CLUB ORGANISATEUR DE MANIFESTATION.

     


    ENTRAÎNEMENT AMICAL ENTRE CLUBS OU RÉUNION INTERCLUBS AVEC DÉCISION DE MATCH

    Attention : pour un "entraînement privé entre clubs" ou une  "rencontre interclubs avec une décision de match" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures ou club privé et ne possédant pas de la licence FSC), une autorisation officielle de la FSC pourra être accordée pour raison de panachage sous réserve que les pratiquants extérieurs contractent une LICENCE PONCTUELLE à 10 € (voir le formulaire à commande de licences - ALLEZ AU BOUTON :  https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis à "COMMANDER VOUS LICENCES  et enfin à "COMMANDE DE LICENCE PONCTUELLE" : www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/

    Rappel au sujet de la responsabilité civile de l'organisateur : un encadrant/coach doit posséder un diplôme d'enseignant du 2ème degré d'une discipline proche à celle pratiquée lors de l'organisation fédérale du club d'accueil. Le coach du club extérieur à la FSC doit également commander la "licence ponctuelle".

     


    ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION OFFICIELLE (Compétition fédérale ou gala privé de club ou autre événement fédéral couvert par l’assurance fédérale : stage technique, formation fédérale, examen fédéral, entraînement entre clubs avec décision de match)

    Pour tout type d'activité sportive (technique, contrôlée ou de contact), vous devez remplir ce formulaire ci-dessous en ligne DEUX mois au minimum avant la manifestation. Le délégué aux manifestations recevra la demande et suivra le dossier jusqu’à la fin de la manifestation.

    Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le délégué aux manifestations vous retournera un accord de principe (Attestation de labellisation) avec joint, le cahier des charges afférent au type de manifestation choisi.

    Aucune taxe n’est exigée par la fédération à l’exception de celle concernant l’organisation d’une ceinture promotionnelle ou internationale (Voir le représentant des fédérations internationales pour la France).

    . Pour un championnat fédéral (open, coupe…), suite à une décision du comité directeur fédéral, le club organisateur gérera en autonomie l’entrée des spectateurs et la buvette, prendra en charge les prestations suivantes : frais d’équipement, personnel de sécurité, les frais de médecin et secouristes. En contrepartie pour un championnat officiel la fédération (ou la ligue régionale) fournira les récompenses, diplômes et les frais des officiels (Superviseur, arbitre et juge).

    . Pour un gala privé interclubs avec ou sans entrée payante l’ensemble des frais est à la charge du club organisateur (Médecin, secouristes, personnel de sécurité, hôtel s’il y a lieu, restauration et indemnité des officiels, récompenses, primes des combattants…) – voir la tarification des officiels sur le règlement sportif fédéral de l’activité sportive.

    Voir le Code du Sport à organisations de manifestions publiques de sports de combat, consulter ci-dessous le texte en vigueur.

     


    FORMALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR UNE MANIFESTATION AVEC DES RENCONTRES DE "PRÉCOMBAT" & "COMBAT DE PLEIN CONTACT" : Championnat fédéral, tournoi fédéral, gala privé interclubs avec des rencontres de plein contact, entraînement interclubs avec des rencontres de plein contact, exhibition avec des rencontres de plein contact.

    La FSC  est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)   - Agrément ministériel n° SPOV2122352A
    Merci de fournir par MAIL les pièces ci-dessous au délégué pour une compétition officielle ou gala privé de club avec décision de match : à POSTER DANS LA BOÏTE D'ENVOI DES DOCUMENTS DU FORMULAIRE EN BAS DE PAGE !

    Délégué aux manifestations, le Directeur sportif national : M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com

    Documents et renseignements à fournier obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat (Championnat, tournoi, gala interclubs...)

    - l'accord écrit du propriétaire de la salle

    - l'accord écrit du médecin

    - l'accord écrit de l’équipe de secouristes

    - l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation.

    - POUR UN GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle et le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs

    Suite à la réception des pièces expédiées par mail, le responsable du club recevra un accord de principe (dite de labellisation) de la part du président de la FSC.

     


    ENCADREMENT SPORTIF D'UNE MANIFESTATION DE LA FSC

    Pour une compétition officialisée par la fédération (Championnat, tournoi ou gala privé de club)  : Le plateau sera contrôlé par un délégué de la FSC (issue de la ligue ou de niveau national), les compétiteurs et coaches/soigneurs devront être en possession de leurs licences le jour de la compétition.

    L'organisateur d'une manifestation s'engage à respecter le cahier des charges de la Fédération - voir en page d'accueil au menu "MANIFESTATIONS SPORTIVES" : www.fscfrance.fr/cahier-des-charges-pour-un-organisateur-sports-de-percussion-ou-percussion-prehension/

    La FSC rappelle également, que les manifestations sont régies par la réglementation sportive fédérale en vigueur et encadrée par des officiels fédéraux.

     


    Réglementation de l'Etat français pour une manifestation publique avec des "combats de plein contact" (Combats pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée)

     

    Vu les dispositions du décret concernant d’organisation de manifestation publique - uniquement pour le "combat de plein contact".

    Pour organiser une manifestation publique de sports de combat c’est-à-dire AVEC des "combats de plein contact" (pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée - dite "K-O system" en anglais), le texte de référence qui régie nos organisations est le Code du Sport français (Décret du 24 juin 2016).

    De plus l’organisateur de l’association s’engage à garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.

     


    À défaut du formulaire du bas de page, il est possible de compléter les bordereaux de demande ci-dessous :

    FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION ~ FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION
    FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS ~ FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS
    Licences
    Évènements
    Contact