La FSC
est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)
- Agrément ministériel n° SPOV2122352A
Pour ce type de demande, contacter le délégué aux manifestations, M. IMBERNON Éric, Directeur sportif national [DSN] – 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
FORMULAIRE DE DEMANDE
COMPÉTITION FÉDÉRALE & TOURNOI, GALA INTERCLUBS PRIVÉ, ENTRAÎNEMENYT INTERCLUBS AVEC DÉCISION DE MATCH, EXHIBITION/DÉMONSTRATION AVEC DES RENCONTRES DE PLEIN CONTACT, STAGE FÉDÉRAL, FORMATION FÉDÉRALE, EXAMEN FÉDÉRAL, STAGE TECHNIQUE PRIVÉ DE CLUB AVEC LES GARANTIES DE L'ASSURANCE FÉDÉRALE.
DESCRIPTION
AVERTISSEMENT : UNE AUTORISATION FÉDÉRALE, EN CAS DE BLESSURE OU D’INCIDENT, est obligatoire pour la prise en charge par l'assurance fédérale auprès de la Mutuelle Des Sportifs (Contrat de la FSC n°800 A 000143 - garanties : individuelle accident/assistance rapatriement et responsabilité civile/défense recours) - Rappel : L'assureur fédéral couvre également les manifestations officielles.
AUCUNE TAXE FÉDÉRALE N'EST RECLAMÉE À UN CLUB ORGANISATEUR DE MANIFESTATION.
ENTRAÎNEMENT AMICAL ENTRE CLUBS OU RÉUNION INTERCLUBS AVEC DÉCISION DE MATCH
► Attention : pour un "entraînement privé entre clubs" ou une "rencontre interclubs avec une décision de match" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures ou club privé et ne possédant pas de la licence FSC), une autorisation officielle de la FSC pourra être accordée pour raison de panachage sous réserve que les pratiquants extérieurs contractent une LICENCE PONCTUELLE à 10 € (voir le formulaire à commande de licences - ALLEZ AU BOUTON : https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis à "COMMANDER VOUS LICENCES"
et enfin à "COMMANDE DE LICENCE PONCTUELLE" : www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/
Rappel au sujet de la responsabilité civile de l'organisateur : un encadrant/coach doit posséder un diplôme d'enseignant du 2ème degré d'une discipline proche à celle pratiquée lors de l'organisation fédérale du club d'accueil. Le coach du club extérieur à la FSC doit également commander la "licence ponctuelle".
ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION OFFICIELLE (Compétition fédérale ou gala privé de club ou autre événement fédéral couvert par l’assurance fédérale : stage technique, formation fédérale, examen fédéral, entraînement entre clubs avec décision de match)
Pour tout type d'activité sportive (technique, contrôlée ou de contact), vous devez remplir ce formulaire ci-dessous en ligne DEUX mois au minimum avant la manifestation. Le délégué aux manifestations recevra la demande et suivra le dossier jusqu’à la fin de la manifestation.
Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le délégué aux manifestations vous retournera un accord de principe (Attestation de labellisation) avec joint, le cahier des charges afférent au type de manifestation choisi.
Aucune taxe n’est exigée par la fédération à l’exception de celle concernant l’organisation d’une ceinture promotionnelle ou internationale (Voir le représentant des fédérations internationales pour la France).
. Pour un championnat fédéral (open, coupe…), suite à une décision du comité directeur fédéral, le club organisateur gérera en autonomie l’entrée des spectateurs et la buvette, prendra en charge les prestations suivantes : frais d’équipement, personnel de sécurité, les frais de médecin et secouristes. En contrepartie pour un championnat officiel la fédération (ou la ligue régionale) fournira les récompenses, diplômes et les frais des officiels (Superviseur, arbitre et juge).
. Pour un gala privé interclubs avec ou sans entrée payante l’ensemble des frais est à la charge du club organisateur (Médecin, secouristes, personnel de sécurité, hôtel s’il y a lieu, restauration et indemnité des officiels, récompenses, primes des combattants…) – voir la tarification des officiels sur le règlement sportif fédéral de l’activité sportive.
Voir le Code du Sport à organisations de manifestions publiques de sports de combat, consulter ci-dessous le texte en vigueur.
FORMALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR UNE MANIFESTATION AVEC DES RENCONTRES DE "PRÉCOMBAT" & "COMBAT DE PLEIN CONTACT" : Championnat fédéral, tournoi fédéral, gala privé interclubs avec des rencontres de plein contact, entraînement interclubs avec des rencontres de plein contact, exhibition avec des rencontres de plein contact.
La FSC
est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)
- Agrément ministériel n° SPOV2122352A
Merci de fournir par MAIL les pièces ci-dessous au délégué pour une compétition officielle ou gala privé de club avec décision de match : à POSTER DANS LA BOÏTE D'ENVOI DES DOCUMENTS DU FORMULAIRE EN BAS DE PAGE !
Délégué aux manifestations, le Directeur sportif national : M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
Documents et renseignements à fournier obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat (Championnat, tournoi, gala interclubs...)
- l'accord écrit du propriétaire de la salle
- l'accord écrit du médecin
- l'accord écrit de l’équipe de secouristes
- l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation.
- POUR UN GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle et le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs
Suite à la réception des pièces expédiées par mail, le responsable du club recevra un accord de principe (dite de labellisation) de la part du président de la FSC.
ENCADREMENT SPORTIF D'UNE MANIFESTATION DE LA FSC
Pour une compétition officialisée par la fédération (Championnat, tournoi ou gala privé de club) : Le plateau sera contrôlé par un délégué de la FSC (issue de la ligue ou de niveau national), les compétiteurs et coaches/soigneurs devront être en possession de leurs licences le jour de la compétition.
L'organisateur d'une manifestation s'engage à respecter le cahier des charges de la Fédération - voir en page d'accueil au menu "MANIFESTATIONS SPORTIVES" : www.fscfrance.fr/cahier-des-charges-pour-un-organisateur-sports-de-percussion-ou-percussion-prehension/
La FSC rappelle également, que les manifestations sont régies par la réglementation sportive fédérale en vigueur et encadrée par des officiels fédéraux.
Réglementation de l'Etat français pour une manifestation publique avec des "combats de plein contact" (Combats pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée)
Vu les dispositions du décret concernant d’organisation de manifestation publique - uniquement pour le "combat de plein contact".
Pour organiser une manifestation publique de sports de combat c’est-à-dire AVEC des "combats de plein contact" (pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée - dite "K-O system" en anglais), le texte de référence qui régie nos organisations est le Code du Sport français (Décret du 24 juin 2016).
De plus l’organisateur de l’association s’engage à garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.