DESCRIPTIF
ÉQUIVALENCE [EDF] ou MISE À JOUR [MDF] ou [V.A.E. AVEC DIPLÔME D'ENSEIGNANT D'UNE DISCIPLINE PROCHE] ou ACCÈS À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE]
Responsable national des formations et équivalences (RNFE) : Alain DELMAS (9ème degré) – 06.80.87.67.82 – formation@fscfrance.fr
AVERTISSEMENT : une équivalence de diplôme ou une V.A.E est accordée exclusivement à un candidat d'un club affilé à la FSC ou à un individuel (licence d'indépendant) impliqué activement dans la dynamique fédérale (Aide aux manifestations).
1 - RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES D’ENSEIGNANT D'AUTRES FÉDÉRATIONS Y COMPRIS CELLES DISPARUES
Un dispositif consécutif au profil d'un candidat est mis en place au sein de notre fédération pour la reconnaissance de diplômes d’autres fédérations et structures disparues :
1 1.1 - CANDIDAT AVEC DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE ⇒ ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME FÉDÉRAL - Filière [EDF]
Tous les diplômes des fédérations délégataires et agréées par l’État (Code du sport français – article L.211-2) sont reconnus par notre fédération. Il n'est donc pas nécessaire d'effectuer une demande pour l'obtention d'un diplôme par équivalence pour une discipline sportive, si l'on dispose déjà d'un diplôme d'une fédération reconnue par l’État français actuellement (fédération agréée ou délégataire). En revanche, pour ceux souhaitent tout de même en faire la demande, l'équivalence de diplôme fédéral se fait en passant par la filière [EDF] avec le formulaire "FORMULAIRE [EDF]" téléchargeable ci-dessous.
Formulaire en bas de paragraphe
2 - 1.2 - CANDIDAT AVEC DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR UNE FÉDÉRATION NON AGRÉÉE OU ÉTRANGÈRE ⇒ ÉQUIVALENCE ADAPTÉE DE DIPLÔME FÉDÉRAL PAR [VAE] - Filière [REP]
Un candidat disposant d’un diplôme de fédération non agréée par l’État Français peux faire une demande d'équivalence adaptée pour obtenir un diplôme FSC grâce à une Validation des Acquis de l’Expérience [VAE] par Reconnaissance des expériences pédagogiques [REP]. Cette demande est sur-mesure à chaque candidat. Pour plus de détails sur ce mode d’obtention merci de consulter la page VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE [VAE]
Formulaire en bas de paragraphe
3 - 1.3 - ACTUALISATION D'UN ANCIEN DIPLÔME ⇒ MISE A JOUR D'UN DIPLÔME D'UNE FÉDÉRATION DISPARUE - Filière [MDF]
Un enseignant disposant d’un ancien diplôme établi par une fédération disparue et souhaitant une actualisation de diplôme est prié de remplir le fichier "FORMULAIRE [MDF]" téléchargeable ci-dessous.
Formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE-DEMANDE-ENSEIGNANT-EDF-MDF-VAE-AVEC-DIPLOME
FORMULAIRE-DEMANDE-ENSEIGNANT-EDF-MDF-VAE-AVEC-DIPLOME
2 - PASSERELLES OU ÉQUIVALENT AVEC DES DIPLÔMES D'AUTRES FÉDÉRATIONS Y COMPRIS CELLES DISPARUES
La délivrance des équivalences est traitée par la commission des équivalences qui statue sur les demandes présentées auprès de la fédération.
2.1 - DEMANDE D’ÉQUIVALENCE POSSIBLE POUR L'ATTRIBUTION DES DIPLÔMES SUIVANTS
- DIPLÔME D’ANIMATEUR FÉDÉRAL [DAF] : Ce diplôme d’animateur fédéral permet de mettre en place et d’encadrer en autonomie une séance de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. La validité de ce diplôme est illimitée et permet d’ouvrir un club. → Une demande doit être faite auprès de la fédération accompagnée du diplôme de l’intéressé.
- DIPLÔME D'INSTRUCTEUR FÉDÉRAL [DIF] : Ce diplôme d’instructeur fédéral permet d’assurer la responsabilité technique et pédagogique d’un club de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. La validité de ce diplôme est illimitée. → Celle-ci est possible en partie pour les personnes qui sont titulaires d’un Brevet Fédéral d’une autre fédération ou d’un Brevet d’État, Brevet Professionnel ou CQP.
- DIPLÔME DE PROFESSEUR FÉDÉRAL [DPF] : Ce diplôme de professeur fédéral reconnait l’enseignant expérimenté dans sa propre discipline et possédant des fortes connaissances dans les disciplines du même groupe. Il permet d’assurer la responsabilité technique et pédagogique d’un club de sports de combat et arts martiaux quel que soit le public. En outre, il permet également des fonctions de cadre régional, d'assurer l'encadrement de la formation des cadres techniques de sa discipline principale, et des stages de formation d’enseignant de club. La validité de ce diplôme est illimitée. → Celle-ci est possible en partie pour les personnes qui sont titulaires d’un Brevet Fédéral d’une autre fédération ou d’un Brevet d’État, Brevet professionnel ou CQP.
- DIPLÔME DE FORMATEUR FÉDÉRAL : La connaissance du cadre associatif, de l'organisation du sport en France et à l'international doit être validée. Le demandeur doit être capable de justifier qu’il a effectivement assuré une responsabilité de formateur d’enseignants de club dans sa discipline et cela dans le cadre fédéral (comité départemental, ligue régionale ou à l’échelon national). Par ailleurs, sur demande de la Commission d’équivalence, le demandeur doit intervenir sur des stages de formation spécifique organisés par des organismes de formation (Comité départemental ou régional/ligue).
Pour plus de détails sur les diplômes d’enseignant de club délivré au sein de la FSC-France merci de consulter la page DIPLÔMES D'ENSEIGNANT DE CLUB
2.2 - DIPLÔMES RECONNUS PAR ÉQUIVALENCE
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET OU DIPLÔME D'UNE AUTRE FÉDÉRATION : Les Brevets ou Diplômes Fédéraux d’autres fédérations peuvent permettre une équivalence totale ou en partielle d'un des Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DAF] [DIF] ou [PDF] proposé par notre fédération. C’est la commission d’équivalence de la FSC-France qui statue au cas par cas sur ces demandes d’équivalences.
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET D’ÉTAT, PROFESSIONNEL OU SIMILAIRE : La personne titulaire d’un Brevet d’État d’Éducateur Sportif [BEES], Brevet professionnel [BPJEPS] ou encore Diplômes d’État [DEJEPS] ou [DESJEPS] obtient par équivalence le Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DIF] dans sa spécialité.
- ÉQUIVALENCE AVEC UN BREVET ÉTRANGER : Une équivalence totale ou en partielle d'un des Diplômes Fédéral d'enseignant de club [DAF] ou [DIF] proposé par notre fédération est possible avec la détention d'un Brevet Étranger. C’est la commission d’équivalence de la FSC-France qui statue au cas par cas sur cette demande d’équivalence. Une attestation de contenu de la formation ayant amenée à la délivrance du brevet peut-être demandée.
3 - FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER
N.B. : le règlement inclus l'ensemble des diplômes demandés, c'est-à-dire pas besoin de régler pour un diplôme supplémentaire y compris si la demande concerne également un diplôme de grade supérieur.
3.1 - POUR L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS :
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC = 100 € (Rappel : un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés)
- - candidat extérieur (licence d'indépendant) : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés, DAF & DIF = 250 € - DPF = 250 € - si besoin, STAGE DE PRÉPARATION À LA FINALISATION DE LA VALIDATION INCLUS (Rappel : un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés)
3.2 - POUR L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION NON-AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE STRUCTURE DE L'ÉTRANGER :
- - candidat licencié dans un club affilié à la FSC = 100 € (Rappel : un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés)
- - candidat extérieur (licence d'indépendant) : frais de dossier pour l'ensemble des diplômes demandés, DAF & DIF = 500 € - DPF = 500 € - si besoin, STAGE DE PRÉPARATION À LA FINALISATION DE LA VALIDATION INCLUS (Rappel : un seul règlement pour l'ensemble des diplômes demandés)
N.B. : cadre fédéral de la FSC en activité et assistant de cadre en activité depuis au moins 3 saisons = gratuité pour les examens, les équivalences de diplômes [EDF], mise à jour de diplôme [MDF] et validation d'acquis (V.A.E.]
RÈGLEMENT DU DROIT
AUCUN RÈGLEMENT EN ESPÈCES
Règlement d'ouverture du dossier - CAUTION DE 100 € pour l'ensemble des diplômes demandés - N.B. : remboursable si la demande n'aboutit point avec fourniture d’un RIB personnel (dispense de la caution pour un cadre en activité ou assistant de cadre fédéral en activité ou ancien cadre de la FSC). DEUX modes de règlement (au choix) :
- - soit par virement bancaire à l'ordre de la FSC - IBAN de la FSC (CREDIT AGRICOLE AQUITAINE) à demander à Mme Michèle DAVID - 06 52 02 40 60 –m.david25@laposte.net - noter sur le virement : nom du demandeur et équivalence diplôme.
- - à défaut par chèque bancaire à l'ordre de la FSC à expédier à Mme Michèle DAVID, Service-licence de la FSC, Bât. C - Apt.88 - Résidence Le Bois des Sens - 13 Rue de Rochefort 33170 GRADIGNAN (Envoi en courrier postal ordinaire et pas en recommandé) - noter au dos du chèque : nom du demandeur et équivalence diplôme.
► FORMULAIRE DE DEMANDE
La demande s'effectue sur le site fédéral www.fscfrance.fr/inscriptions/ au bouton-cartouche de la page d'accueil "JE M'INSCRIS EN LIGNE" :
AU BOUTON 
aller à la colonne "DIPLÔMES D'ENSEIGNANT" et à la ligne :
- - POUR L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS, ET L'ENSEMBLE DES DIPLÔMES ISSUS D'UNE FÉDÉRATION NON-AGRÉÉE PAR L'ÉTAT FRANCAIS OU DIPLÔME D'UNE STRUCTURE DE L'ÉTRANGER :
- ► Demande de recevabilité pour une ÉQUIVALENCE [EDF] ou MISE À JOUR [MDF] ou [VAE AVEC DIPLOME D'ENSEIGNANT D'UNE DISCIPLINE PROCHE] ou ACCÈS À TITRE EXCEPTIONNEL [ATE]
- - POUR LA [VAE] D'UN CANDIDAT SANS DIPLÔME :
- ► Demande de recevabilité pour une [VAE SANS POSSESSION DE DIPLÔME D'ENSEIGNANT] - FORMULE [REP]