RÉAFFILIATION (ANCIEN CLUB AUPARAVANT AFFILIÉ FSC) : 130 € + DIX LICENCES
Description
SAISON EN COURS
RÉAFFILIATION À LA F.S.C précédemment affilié à la FSC (ou ex C.N.K.B.-France ou ex W.K.A.-France)
Réaffiliation à 130 euros + 3 licences des encadrants principaux du club* (président, enseignant principal/responsable technique + une troisième (dirigeant, enseignant, assistant-enseignant ou pratiquant) à 30 euros
+ 7 licences au choix - panachage si besoin ("licence ADULTE 15 ans et plus" à 30 €, licence "LOISIR ADULTE 15 ans et plus" à 22 € ou licence "JEUNE moins de 15 ans" à 22 €)
(*) la licence d'un encadrant est également une licence de "pratiquant" et ainsi permet de participer à toutes les manifestations fédérales
Le calcul de l’âge s’effectue en début de la saison concernée (le 1er septembre) : année actuelle moins l'année de naissance du pratiquant.
CONDITIONS POUR AFFILIER UN CLUB (OU UN COMMERCE OU UNE INDUSTRIE)
1 - Un diplôme d’enseignant de sport de combat ou d'art martial dans une discipline gérée par la fédération ou une discipline proche (au minimum un brevet fédéral du 2ème degré : B.F.2° ou D.I.F. ou C.Q.P. ou B.P.J.E.P.S. ou D.E.J.E.P.S.)
2 - TROIS licences au minimum à commander (obligatoirement, le président du club, le responsable technique du club et un troisième membre du comité directeur du club ou un pratiquant). C'est une démarche de RESPONSABILITÉ JURIDIQUE imposé par le Ministère chargé des Sports !
ATTENTION : TOUS LES MEMBRES DU FORMULAIRE DU COMITÉ DIRECTEUR DOIVENT ÊTRE MAJEURS (18 ANS & PLUS)
N.B. : Recommandation du Comité olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) : des mineurs de 16 ans et 17 ans révolus peuvent être élus et siéger dans un comité directeur (conseil d'administration d'association) à condition que leur nombre ne soit pas en majorité. Par opposition, un mineur ne peut pas assurer un poste de responsabilité (président, secrétaire général ou trésorier ou responsable technique). Les pratiquants de l'association doivent être également représentés au sein du comité d'administration du club, et si possible la parité femme/homme doit être également respectée dans le bureau exécutif du club.
AVERTISSEMENT : la fédération organise des championnats TECHNIQUES et également de PRE-COMBAT TECHNIQUE pour certaines disciplines. Sans subvention de l’État français, le denier des clubs constitue sa seule ressource. TOUS les dirigeants fédéraux & cadres fédéraux sont bénévoles. Ainsi, il est inutile d'attendre à certaines prestations délivrées par une fédération disposant de subventions de l’État français, de cadres d’État et d'employés rémunérés.
COMMANDE DE LICENCE POUR LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR
► Rappel : Le président du club et le responsable technique du club doivent être licenciés.
► La 3ème licence du C.D. est au choix. Indiquer la fonction de la personne de 18 ans et plus : dirigeant ou entraîneur ou pratiquant sur le formulaire ci-dessus.
N.B. : PAS DE DOUBLON, UNE SEULE LICENCE PAR PERSONNE. Sur le formulaire ci-dessus, TROIS noms différents sont nécessaires. En cas de double fonction dans l'association, un membre ne peut pas avoir deux licences, exemple, président et entraîneur à la fois.
Attention : si l’un des dirigeants de l’association prévu ci-dessous est déjà licencié dans un autre club affilié à la FSC, commander à la place une licence pour un autre adhérent du club ; et signaler au Service-licence cette particularité dans le champ du formulaire de commande.
RAPPEL : TOUS LES MEMBRES DU BORDEREAU DU COMITÉ DIRECTEUR DOIVENT ÊTRE MAJEURS (18 ANS & PLUS).
RÈGLEMENT FINANCIER
► Mode de paiement :
- soit par virement bancaire à l'ordre de la FSC - IBAN de la FSC (CREDIT AGRICOLE AQUITAINE) à demander à Mme Michèle DAVID - 06 52 02 40 60 –m.david25@laposte.net - noter sur le virement : nom du club et n° de la commande.
- à défaut par chèque bancaire à l'ordre de la FSC à expédier à Mme Michèle DAVID, Service-licence de la FSC, Bât. C - Apt.88 - Résidence Le Bois des Sens - 13 Rue de Rochefort 33170 GRADIGNAN - noter au dos du chèque : nom du club et n° de la commande.
EN CAS DE MODIFICATION DES STATUTS & CHANGEMENT DU RESPONSABLE TECHNIQUE
► Pour un club auparavant affilié, fournir les photocopies des pièces indiquées ci-dessous (500 Ko maxi par pièce) par MAIL à Mme Michèle DAVID du service-licence - m.david25@laposte.net (merci de remettre les PIÈCES EN UN SEUL ENVOI) :
1. Les NOUVEAUX statuts du club déposé en préfecture ou tribunal (ou dépôt d'inscription au registre en chambre de commerce et d'industrie)
2. Le récépissé de MODFICATION DES STATUTS en préfecture de l'association (ou de l'attestation d'enregistrement à la chambre de commerce et d'industrie)
3. Le diplôme de l'ENSEIGNANT PRINCIPAL de la structure (un diplôme d’une discipline pratiquée à la FSC ou d’une activité proche délivré par une fédération agréée ou délégataire est évidemment reconnu – fournir le diplôme le plus élevé par discipline) – et si c'est le cas le diplôme de grade le plus élevé dans l'échelle de progression
4. En supplément pour l'ENSEIGNANT PRINCIPAL de la structure ne disposant pas d’un diplôme d'enseignant de fédération agréée par l’Etat français, son attestation de grade obtenu en club le plus élevé et délivré par un enseignant de club diplômé et son attestation de secourisme
5. L'extrait de casier judiciaire - bulletin n°3 du NOUVEL ENSEIGNANT PRINCIPAL de la structure
6. Le logo du club + l'adresse internet du site du club (si c'est le cas).
N.B. : Si absence de diplôme d’enseignant ou/et secourisme signaler par mail que l’enseignant devra valider l'attestation de secourisme et demander une V.A.E. ou rentrer en formation fédérale pour obtenir une autorisation provisoire à enseigner - prendre contact avec le Responsable national des formations et équivalences (RNFE) - Enseignant bénévole de club : M. Alain DELMAS – 06.80.87.67.82 – formation@fscfrance.fr (Code du Sport français)
Si possession d’un diplôme d’entraîneur issu de l’étranger, l’enseignant devra effectuer une demande d’équivalence de diplôme fédéral [EDF] ou de V.A.E. – formulaire sur le site internet en page d'accueil, au menu "diplômes d'enseignant de club" et sous-menu "équivalence et mise à jour de diplôme d'enseignant" : www.fscfrance.fr/diplomes-denseignant-equivalence-reconnaissance-des-acquis/equivalence-edf-ou-mise-a-jour-mdf-ou-r-e-p-pour-titulaire-dun-diplome-dune-discipline-proche
ASSURANCE DU LICENCIÉ
► L'assurance sera effective qu'à partir de l'enregistrement de ce formulaire au siège fédéral.
Une extension d’assurance est proposée par la police d’assurance de notre fédération – voir le formulaire à télécharger ci-dessous.
Contrat "garanties complémentaires" : Un licencié lui-même peut contracter volontairement auprès de la MAIF une extension d'assurance, voir ci-dessous les garanties :
- - Extension volontaire d'assurance I.A.SPORT+ pour un licencié qui le souhaite ►FORMULAIRE DE COMMANDE GARANTIES COMPLEMENTAIRES : garanties supplémentaires I.A.SPORT+
