FÉDÉRATION DE SPORTS DE COMBAT ET ARTS MARTIAUX - FRANCE
Délégué aux manifestations, M. IMBERNON Éric, Directeur sportif national [DSN] – 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
FSC-Cahier des charges boxing, BPP et PPS 21sept2019 : pour une compétition officielle en boxe sportive ou/et boxe mixte.
FORMULAIRE DE DEMANDE
INCLUANT LES GARANTIES DE L'ASSURANCE FÉDÉRALE DE LA F.S.C.
DISPOSITIONS RELATIVES
À LA PRISE EN COMPTE DE L'ASSURANCE FÉDÉRALE
AVERTISSEMENT : une DEMANDE D'AUTORISATION FÉDÉRALE POUR ORGANISER SOUS L'ÉGIDE DE LA FSC est obligatoire est obligatoire afin d’obtenir la prise en charge par l'assurance fédérale auprès l'assureur fédéral (Garanties d’assurance des licenciés auprès de la MAIF - n° sociétaire : 4 733 137 D - Indemnisation des dommages corporels ~ Responsabilité civile - Défense ~ Recours – Protection juridique ~ Assistance) - Rappel : L'assureur fédéral couvre également les manifestations fédérales officielles.
AUCUNE TAXE FÉDÉRALE N'EST RECLAMÉE À UN CLUB ORGANISATEUR DE MANIFESTATION D’UNE MANIFESTATION FÉDÉRALE.
COMPÉTITION OFFICIELLE
AVEC DÉCISION DE RENCONTRE (CHAMPIONNAT, TOURNOI, EXHIBITION, GALA & INTERCLUBS OFFICIEL)
ORGANISÉE PAR UN CLUB FÉDÉRAL AVEC DES CONCURRENTS TOUS LICENCIÉS À LA FSC
DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE COMPÉTITION OFFICIELLE : CHAMPIONNAT & TOURNOI (COUPE, OPEN, CHALLENGE, TROPHEE…), GALA OFFICIALISÉ & RENCONTRE INTERCLUBS OFFICIALISÉ AVEC DÉCISION DE MATCH
Compétition fédérale ou gala privé de club officialisé, rencontre interclubs avec décision de match.
Pour tout type d'activité sportive (technique, contrôlée ou de contact), vous devez remplir ce formulaire ci-dessous en ligne DEUX mois au minimum avant la manifestation. Le délégué aux manifestations recevra la demande et suivra le dossier jusqu’à la fin de la manifestation.
Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le délégué aux manifestations vous retournera un accord de principe (Attestation de labellisation) avec joint, le cahier des charges afférent au type de manifestation choisi.
Aucune taxe n’est exigée par la fédération à l’exception de celle concernant l’organisation d’une ceinture promotionnelle ou internationale (Voir le représentant des fédérations internationales pour la France).
La partie sportive et arbitrage est OBLIGATOIREMENT encadrée par une ligue régionale ou la FSC nationale.
FORMULE N° 1 : COMPÉTITION OFFICIELLE FÉDÉRALE
Championnat et autre tournoi : coupe, chalenge, open, trophée…) avec public (quel que soit le type de discipline et de mode cde rencontre, exemple : LIGHT, MEDIUM & PRÉCOMBAT & COMBAT), suite à une décision du comité directeur fédéral, le club organisateur gérera en autonomie l’entrée des spectateurs et la buvette, prendra en charge les prestations suivantes : frais d’équipement, personnel de sécurité, les frais de médecin et secouristes. En contrepartie pour un championnat officiel la fédération (ou la ligue régionale) fournira les récompenses, diplômes et les frais des officiels (Superviseur, arbitre et juge).
FORMULE N° 2 et 3 : GALA PRIVÉ INTERCLUBS avec public, ou EXHIBITION, avec ou sans entrée payante
Quel que soit le type de discipline et de mode cde rencontre, exemple : LIGHT, MEDIUM & PRECOMBAT), le club organisateur prendra en totalité les frais à sa charge (Médecin, secouristes, personnel de sécurité, hôtel s’il y a lieu, restauration et indemnité des officiels, récompenses, primes des combattants pros…) – voir la tarification des officiels sur le règlement sportif fédéral de l’activité sportive.
FORMULE N°4 : RENCONTRE INTERCLUBS SANS PUBLIC – MISE DE GANTS/ROOKIES-BELTS (SPARRING AVEC DÉCISION DE RENCONTRE)
Quel que soit le type de discipline et de mode de rencontre, exemple : LIGHT ou MEDIUM – attention, le PRECOMBAT interdit dans le cadre d’un interclub amical), le club organisateur déclare la manifestation et prendra en totalité les frais à sa charge. La partie sportive et arbitrage sont OBLIGATOIREMENT encadrés les responsables des clubs concernés avec l’accord le soutien de ligue régionale.
► Attention : pour un "entraînement avec panachage de pratiquants licenciés à la FSC et de pratiquants non licenciés à la FSC" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures fédérales ou club privé et ne possédant pas de la licence FSC), une autorisation officielle de la FSC pourra être accordée pour raison de panachage sous réserve que les pratiquants extérieurs contractent une LICENCE PONCTUELLE à 10 € (voir le formulaire à commande de licences - ALLEZ AU BOUTON : 
https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis à "COMMANDER VOUS LICENCES" 
et enfin à "COMMANDE DE LICENCE PONCTUELLE" : www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/
Au sujet de la responsabilité civile de l'organisateur : le président du club organisateur doit vérifier si le pratiquant possède un certificat médical de non contre-indication à la compétition et une autorisation parentale pour un mineur.
RAPPEL : un encadrant/coach extérieur à la FSC doit posséder un diplôme d'enseignant du 2ème degré d'une discipline proche à celle pratiquée lors de l'organisation fédérale du club d'accueil. Le coach et l’assistant/soigneur du club extérieur à la FSC doivent également commander la "licence ponctuelle" au même titre qu’un officiel pour une compétition officielle (Juge, arbitre et superviseur).
Attention : la licence d'une autre fédération ne peut pas couvrir une garantie d'assurance pour une organisation de la F.S.C. Chaque fédération assume les responsabilités de ses propres licenciés et ne peut pas panacher sans convention avec une autre fédération.
Consulter le Code du Sport à organisations de manifestions publiques de sports de combat, consulter ci-dessous le texte en vigueur.
Decret n°2016-843 du 24juin2016-MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE S.D.C.
FORMALITÉS POUR UNE MANIFESTATION DISPOSANT DE RENCONTRES AVEC DÉCISION DE MATCH
Championnat fédéral, tournoi fédéral, gala privé interclubs officialisé avec des rencontres de précombat, entraînement interclubs avec des rencontres de précombat, exhibition avec des rencontres de précombat.
FSC-Cahier des charges boxing, BPP et PPS 21sept19
Merci de fournir par MAIL les pièces ci-dessous au délégué pour une compétition officielle ou gala privé de club avec décision de match : à POSTER DANS LA BOÏTE D'ENVOI DES DOCUMENTS DU FORMULAIRE EN BAS DE PAGE !
Délégué aux manifestations, le Directeur sportif national : M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
Documents et renseignements à fournir obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat (Championnat, tournoi, gala interclubs...)
- l'affiche de la manifestation et renseignements nécessaires d'organisation
- l'accord écrit du propriétaire de la salle
- l'accord écrit du médecin
- l'accord écrit de l’équipe de secouristes
- l'attestation d’assurance privée du club couvrant la manifestation.
- POUR UN GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle et le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs
Suite à la réception des pièces expédiées par mail, le responsable du club recevra un accord de principe (dite de labellisation) de la part du président de la FSC.
ENCADREMENT TECHNIQUE D'UNE COMPÉTITION DE LA FSC
Pour une compétition officialisée par la fédération (Championnat, coupe, open, exhibition avec décision, gala interclubs) : Le plateau sera contrôlé par un délégué de la FSC (issue de la ligue ou de niveau national), les compétiteurs et coaches/soigneurs devront être en possession de leurs licences le jour de la compétition.
L'organisateur d'une manifestation s'engage à respecter le cahier des charges de la Fédération - voir en page d'accueil au menu "MANIFESTATIONS SPORTIVES" : www.fscfrance.fr/cahier-des-charges-pour-un-organisateur-sports-de-percussion-ou-percussion-prehension/
La FSC rappelle également, que les manifestations sont régies par la réglementation sportive fédérale en vigueur et encadrée par des officiels fédéraux.
LÉGISLATION CONCERNANT UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Réglementation de l'Etat français pour une manifestation publique avec des "combats de plein contact" (Combats pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée)
Vu les dispositions du décret concernant d’organisation de manifestation publique - uniquement pour le "combat de plein contact".
Pour organiser une manifestation publique de sports de combat c’est-à-dire AVEC des "combats de plein contact" (pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée - dite "K-O system" en anglais), le texte de référence qui réglemente ce type d'organisation est le Code du Sport français (Décret du 24 juin 2016).
De plus l’organisateur de l’association s’engage à garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.
Arrêté du 03oct.2016-REGLES TECHNIQUES & DE SECURITE MANIFESTATIONS PUBLIQUES DE S.D.C.
MODALITÉS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS À UNE COMPÉTITION OFICIELLE
1 - POUR UN CONCURRENT D’UN CLUB FRANCAIS
► Attention : pour une "compétition interclubs avec une décision de match" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures ou club privé et ne possédant pas la licence FSC), une autorisation officielle de la FSC pourra être accordée pour raison de panachage sous réserve que les pratiquants extérieurs contractent une LICENCE PONCTUELLE à 10 € (voir le formulaire à commande de licences - ALLEZ AU BOUTON : https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis à "COMMANDER VOS LICENCES" et enfin à "COMMANDE DE LICENCE PONCTUELLE" : www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/
Rappel au sujet de la responsabilité civile de l'organisateur : un encadrant/coach doit posséder un diplôme d'enseignant du 2ème degré d'une discipline proche à celle pratiquée lors de l'organisation fédérale du club d'accueil. Le coach et l’assistant/soigneur du club extérieur à la FSC doit également commander la "licence ponctuelle" au même titre qu’un officiel extérieur (Juge, arbitre et superviseur).
Attention : la licence d'une autre fédération ne peut pas couvrir une garantie d'assurance pour une organisation de la F.S.C. Chaque fédération assume les responsabilités de ses propres licenciés et ne peut pas panacher sans convention avec une autre fédération.
2 - POUR UN CONCURRENT RÉSIDANT À L’ÉTRANGER
► La licence ponctuelle n’est pas obligatoire et le responsable du club organisateur lui fait signer une décharge (Ci-dessous le formulaire de décharge de la FSC). Néanmoins, le responsable du club organisateur de l’événement se renseigne si l’athlète de l’étranger possède un contrat « garanties : individuelle accident/assistance rapatriement et responsabilité civile/défense recours » et pour un résident d’un pays de l’Union Européenne de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Rappel : Autorisation parentale pour un mineur (Joindre la photocopie de la pièce d'identité du tuteur ayant signé l'accord de se présenter à la compétition).
DECHARGE MEDICALE-sept20
ENTRAÎNEMENT ENTRE CLUBS & STAGE TECHNIQUE ENTRE CLUBS
AVEC UN PANACHAGE DE PRATIQUANTS LICENCIÉS À LA FSC & NON LICENCIÉS À LA FSC
FORMULE N° 10 : ENTRAÎNEMENT ENTRE CLUBS SANS DÉCISION DE MATCH OUVERT À UN CLUB EXTÉRIEUR À LA FSC
FORMULE N° 11 : STAGE FÉDÉRAL ANIMÉ PAR UN CADRE TECHNIQUE FÉDÉRAL MANDATÉ PAR LA FSC
Pour ce type d’organisation dit "panachage de pratiquants licenciés à la FSC et de pratiquants non licenciés à la FSC" c-à-d. associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d'une autre structure ou club privé et ne possédant pas de la licence FSC), le cadre technique mandaté par la FSC vérifiera qu'un pratiquant extérieur possède une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile.
FORMULE N° 12 : STAGE PRIVÉ ORGANISÉ & ENCADRÉ PAR UN RESPONSABLE TECHNIQUE D'UN CLUB AFFILIÉ À LA FSC
FORMULE N° 13 : STAGE TECHNIQUE ENTRE CLUBS OUVERT À PRATIQUANTS NON LICENCIÉS À LA FSC (DE TYPE STAGE DE DÉCOUVERTE D'UNE ACTIVITÉ)
PIÈCES NÉCESSAIRES : Au sujet de la responsabilité civile de l'organisateur : le président du club organisateur doit vérifier si le pratiquant possède un certificat médical de non contre-indication à la compétition et une autorisation parentale pour un mineur.
RAPPEL : un encadrant/coach extérieur à la FSC doit posséder un diplôme d'enseignant du 2ème degré d'une discipline proche à celle pratiquée lors de l'organisation fédérale du club d'accueil. Le coach et l’assistant/soigneur du club extérieur à la FSC doivent également commander la "licence ponctuelle" au même titre qu’un officiel pour une compétition officielle (Juge, arbitre et superviseur).
ATTENTION : la licence d'une autre fédération ne peut pas couvrir une garantie d'assurance pour une organisation de la F.S.C. Chaque fédération assume les responsabilités de ses propres licenciés et ne peut pas panacher sans convention avec une autre fédération.
Pour un stage technique dit "ouvert à des pratiquants non licenciés à la FSC presque en totalité" c'est-à-dire associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’une autre structure fédérale ou club privé et ne possédant pas de la licence FSC), le responsable technique du club doit être présent et vérifiera qu'un pratiquant extérieur possède une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile.
Pour l'accueil d'un non licencié fédéral ne disposant pas d'une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile, le responsable du club devra s'acquérir d'un contrat de responsabilité civile pour sa propre association auprès d'un assureur privé, si ce n'est pas déjà fait en début de saison.