RÉAFFILIATION ~ ANCIEN CLUB PRÉCÉDEMMENT AFFILIÉ FSC : 220 €

SAISON 2022-2023

RÉAFFILIATION à la F.S.C (précédemment affilié à la FSC ou ex C.N.K.B. ou ex W.K.A.-France)

Affiliation à 130 euros + 3 licences de dirigeant/entraîneur* à 30 euros - 18 ans et plus - né(e) en 2004 et avant

+ 7 licences au choix - panachage si besoin (adulte 18 ans et plus à 30 €, loisir-adulte 18 ans et plus à 20 € ou jeune moins de 18 ans à 20 €)

(*) la licence de "dirigeant/entraîneur" est également une licence de "pratiquant" et ainsi permet de participer à toutes les manifestations fédérales

Le calcul de l’âge s’effectue en début de saison (le 1er septembre).

Exemple : Pour un pratiquant(e) né(e) en 2004 (au 1er septembre de la saison nouvelle et après) => 2022 moins 2004 = 18 ans.

CONDITIONS POUR AFFILIER UN CLUB (OU UN COMMERCE OU UNE INDUSTRIE)

1 - Un diplôme d’enseignant de sport de combat ou d'art martial dans une discipline gérée par la fédération ou une discipline proche (au minimum un brevet fédéral du 2ème degré : B.F.2° ou D.I.F. ou C.Q.P. ou B.P.J.E.P.S. ou D.E.J.E.P.S.)

2 - TROIS licences au minimum à commander (obligatoirement, le président du club, le responsable technique du club et un troisième membre du comité directeur du club ou un pratiquant). C'est une démarche de RESPONSABILITÉ JURIDIQUE imposé par le Ministère chargé des Sports !

ATTENTION : TOUS LES MEMBRES DU FORMULAIRE DU COMITÉ DIRECTEUR DOIVENT ÊTRE MAJEURS (18 ANS & PLUS)

N.B.: Recommandation du Comité olympique et sportif français (C.N.O.S.F.) : des mineurs  de 16 ans et 17 ans révolus peuvent être élus et siéger dans un comité directeur (conseil d'administration d'association) à condition que leur nombre ne soit pas en majorité. Par opposition, un mineur ne peut pas assurer un poste de responsabilité (président, secrétaire général ou trésorier ou responsable technique). Les pratiquants de l'association doivent être également représentés au sein du comité d'administration du club, et si possible la parité femme/homme doit être également respectée dans le bureau exécutif du club.

AVERTISSEMENT : la fédération organise des championnats TECHNIQUES et également de PRE-COMBAT TECHNIQUE pour certaines disciplines. Sans subvention de l’État français, le denier des clubs constitue sa seule ressource. TOUS les dirigeants fédéraux & cadres fédéraux sont bénévoles. Ainsi, il est inutile d'attendre à certaines prestations délivrées par une fédération disposant de subventions de l’État français, de cadres d’État et d'employés rémunérés.

COMMANDE DE LICENCE POUR LES MEMBRES DU COMITÉ DIRECTEUR

► Rappel : Le président du club et le responsable technique du club doivent être licenciés.

► La 3ème licence du C.D. est au choix. Indiquer la fonction de la personne de 18 ans et plus : dirigeant ou entraîneur ou pratiquant sur le formulaire ci-dessus.

N.B. : PAS DE DOUBLON, UNE SEULE LICENCE PAR PERSONNE. Sur le formulaire ci-dessus, TROIS noms différents sont nécessaires. En cas de double fonction dans l'association, un membre ne peut pas avoir deux licences, exemple, président et entraîneur à la fois.

Attention : si l’un des dirigeants de l’association prévu ci-dessous est déjà licencié dans un autre club affilié à la FSC, commander à la place une licence pour un autre adhérent du club ; et signaler au Service-licence cette particularité dans le champ du formulaire de commande.

RAPPEL : TOUS LES MEMBRES DU BORDEREAU DU COMITÉ DIRECTEUR DOIVENT ÊTRE MAJEURS (18 ANS & PLUS).

RÈGLEMENT FINANCIER

► Deux modes de paiement (carte bancaire, virement bancaire).

.Indiquer sur votre virement le numéro du bon de commande. La PRISE DE L'’AFFILIATION ET COMMANDE DE LICENCES s’effectue sur le compte bancaire de la FSC - Banque Populaire Aquitaine Centre atlantique

=> Pour un virement, demander les coordonnées du RIB FSC à Mme MONTILLON Carole du Service licence ! => Expédier OBLIGATOIREMENT par mail le reçu du virement de la banque à Mme Carole MONTILLON du servicelicence@fscfrance.fr

EN CAS DE MODIFICATION DES STATUTS & CHANGEMENT DU RESPONSABLE TECHNIQUE

► Pour un club auparavant affilié, fournir les photocopies des pièces indiquées ci-dessous (500 Ko maxi par pièce) par MAIL à Mme Carole MONTILLON du servicelicence@fscfrance.fr - ou à défaut par courrier postal à Mme Carole MONTILLON Service-licence 208bis avenue Emile Zola 13120 GARDANNE (merci de remettre les PIÈCES EN UN SEUL ENVOI) :

. Les  NOUVEAUX statuts du club déposé en préfecture ou tribunal (ou dépôt d'inscription au registre en chambre de commerce et d'industrie)

. Le récépissé de MODFICATION DES STATUTS en préfecture de l'association (ou de l'attestation d'enregistrement à la chambre de commerce et d'industrie)

. Le diplôme du NOUVEL enseignant principal de l’association (les diplômes pour les disciplines pratiquées par la fédération et des activités proches délivrés par les fédérations agréées ou/et délégataires sont évidemment reconnus)

. En supplément pour les personnes ne disposant pas de diplômes de fédération agréées par l’Etat français, une attestation de secourisme de l’enseignant principal de l’association

. Le logo du club + l'adresse internet du site du club (si c'est le cas).

N.B. : Si absence de diplôme d’enseignant ou/et secourisme signaler par mail que l’enseignant devra valider l'attestation de secourisme et demander une V.A.E. ou rentrer en formation fédérale pour obtenir une autorisation provisoire à enseigner - prendre contact avec le Responsable national des formations et équivalences (RNFE) - Enseignant bénévole de club : M. Alain DELMAS – 06.80.87.67.82 – formation@fscfrance.fr (Code du Sport français)

Si possession d’un diplôme d’entraîneur issu de l’étranger, l’enseignant devra effectuer une demande d’équivalence de diplôme fédéral [EDF] ou de V.A.E. – formulaire sur le site internet en page d'accueil, au menu "diplômes d'enseignant de club" et sous-menu "équivalence et mise à jour de diplôme d'enseignant" : www.fscfrance.fr/equivalence-diplome-enseignant/

COMMANDE PAR MAIL

► Commande par voie postale ou par MAIL auprès de Service-licence – ci-dessous le formulaire d'affiliation et le bordereau de commande de licences à télécharger :

FSC REAFFILIATION ANCIEN CLUBword

FSC BORD COMITE DIRECTEURexcel

FSC BORD PASSEPORT SPORTIFexcel

ASSURANCE DU LICENCIÉ

► L'assurance sera effective qu'à partir de l'enregistrement de ce bordereau au siège fédéral. Nous vous rappelons qu’une extension d’assurance est proposée par la police d’assurance de notre fédération – voir le formulaire à télécharger ci-dessous :

- Extension volontaire d'assurance pour un licencié    =>MDS PRÉVOYANCE COMPLEMENTAIRE SPORTMUT 2022

- MDS CONTRAT SPORTMUT 2022

► Renseignements pour l’affiliation et les licences : Mme MONTILLON Carole - service-licence -06.52.02.40.60- servicelicence@fscfrance.fr

N.B.: Conformément à la loi sur les libertés et informatique, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.