Commission Spécialisée des Degrés et Grades Équivalents (CSDGE) de la F.S.C.

MEMBRES ACTIFS DE LA CSDGE : COMMISSION D'ATTRIBUTION DES GRADES TECHNIQUES SUPÉRIEURS

• Président de la FSC : Thierry MUCCINI –  7^ème degré

• Président délégué à la CSDGE et membre du comité directeur fédéral : José DA SILVA – 9^ème Dan Japon

• Secrétaire général délégué à la CSDGE  et Responsable national des grades et équivalences [RNGE] : Djillali DAUT – 7^ème degré

• Stéphane DEMRI – 7^ème Duan

• Sylvain MOUSSAOUI – 6^ème Dan

• Alain PEZARD – 6^ème degré

• Patrick SAILLARD – 6^ème degré

• Robert STURKOP – 7^ème degré

MEMBRES DE DROIT À TITRE CONSULTATIF

• Comité directeur fédéral - Président de la Commission nationale du haut niveau : Mohamed BENTELDJOUNE – 5^ème degré

• Directeur sportif national [DSN] : Eric IMBERNON

• Directeur technique fédéral [DTF] : Alain DELMAS – 9^ème degré

 MEMBRES D'HONNEUR DE LA COMMISSION

• Hector CORRAL – 8^ème Dan  †

• Dr Abdelhamid SAÏDI – 6^ème Dan

• FSC REGLEMENT DE LA CSDGE

RÔLE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSDGE

1 – Rôle de la commission

Elle doit :

• - Préserver la valeur pleine et entière du ou des grades dans leur progression, leur hiérarchie, leur harmonie, car à partir d’une bonne et juste notion de grade se situent toutes les qualifications, responsabilités et représentations des spécialités martiales ou/et sportives fédérales.

• - Susciter une adaptation continue de la réglementation des grades en préservant les notions fondamentales, traditionnelles et modernes du grade.

• - Étudier tous les cas particuliers qui pourraient lui être soumis.

• - Soumettre au président de la fédération l’approbation de délivrance de grades.

2 – Fonctionnement de la commission

• - La commission se réunit au moins trois fois par an dans la mesure du possible.

• - L’ordre du jour est fixé par le président de la CSDGE sur proposition de la commission administrative de la CSDGE.

• - Les questions diverses seront à adresser en CSDGE dans un délai d’au moins 15 jours précédant la réunion plénière.

• - La présence des deux tiers des membres de la commission est exigée pour statuer quant aux modifications réglementaires et quant aux demandes de grade à titre exceptionnel et dérogatoire. Ces décisions se prennent aux trois quarts à la majorité absolue des membres présents et aucune procuration n’est acceptée.

La convocation, l’ordre du jour et les documents nécessaires à la réunion sont adressés quinze jours avant la date de la réunion à tous les membres de la commission. Lorsqu’une décision relevant de la compétence de la commission plénière de la CSDGE doit être prise alors qu’elle ne peut être réunie, il est possible de consulter les membres de la Commission Plénière de la CSDGE par voie postale ou par voie électronique. Les décisions prises par consultation écrite (postale ou électronique) ont la même valeur que celles prises lors d’une réunion de la Commission Plénière de la CSDGE.

STRUCTURATION DE LA CSDGE

1 – SUR LE PLAN NATIONAL

Afin d’exercer les missions qui lui sont confiées, la CSDGE instaure les sous-commissions suivantes : la commission administrative, le comité des hauts gradés, le collège des sages, les sous-commissions des disciplines fédérales en charge de l’étude de la réglementation propre à leur groupe de spécialités et toute commission ad hoc nécessaire à son fonctionnement. La composition des différentes sous-commissions est déterminée en commission plénière de la CSDGE en début d’olympiade. Le secrétaire général de la CSDGE assurera la présidence de l’ensemble des sous-commissions.

– Le Comité administratif

Composition :

• - Le secrétaire général de la CSDGE.

• - Trois membres désignés par la CSDGE dont au moins un choisi parmi les représentants des Fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires agréées.

• - Le directeur technique fédéral (DTN) de la fédération.

• - Le chargé de mission auprès de la CSDGE, désigné par le DTN.

Attributions :

• - Étude et validation des demandes de grade à titre exceptionnel des premiers degrés* inclus.

• - Traitement des affaires courantes, du courrier.

• - Suivi des homologations et des passages de grades.

• - Archivage des résultats d’examen.

• - Préparation des réunions et des procès-verbaux.

(*) Notamment des grades du 1^er au 4^ème degré

– Le Comité en charge de la réglementation des grades

Composition :

• - Le secrétaire général de la CSDGE.

• - Au moins huit membres, dont au minimum un choisi parmi les représentants des fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires agréées.

• - Le directeur technique fédéral (DTN) de la fédération.

• - Le chargé de mission auprès de la CSDGE, désigné par le DTN.

Attributions :

• - Étude, proposition en commission plénière des modifications réglementaires et statutaires des grades.

• - Modification des contenus techniques d’examen.

• - Évolutions réglementaires.

– Le Comité des Hauts gradés

Dans le respect des principes fondamentaux des différentes spécialités martiales ou/et sportives fédérales et en tenant compte de la hiérarchie mondiale des grades supérieur, cet organe veille et participe à l’évolution de la hiérarchie propre à la fédération. Composition et fonctionnement : on distingue une commission technique en charge de l’étude approfondie de chaque dossier de promotion éventuelle et le « collège des sages » dont le rôle est consultatif.

1 . Le Comité technique des haut-gradés :

Il est en charge de l’étude en détails des dossiers de promotion éventuelle.

Composition :

• - Du secrétaire général de la CSDGE.

• - D’au moins huit membres haut gradés dont au moins un choisis parmi les représentants des fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires agréées.

• - Du directeur technique fédéral (DTN) de la fédération.

• - Du chargé de mission de la direction technique fédérale auprès de la CSDGE.

Attribution :

• - Étude et proposition d’une liste de personnes promouvables pour l’accès aux grades du haut de l’échelle*,

• - Étude et proposition pour la CSDGE des demandes de grade à titre exceptionnel pour l’accès aux grades du haut de l’échelle*,

• - Les demandes spécifiques d’accès au grade notamment pour les membres hors classe.

(*) Exemple pour une échelle à dix degrés : du 5^ème au 7^ème degré.

2 . Le Collège des sages :

Sont membres de droit les plus hauts gradés de la discipline. Il a une mission de conseil avant la présentation de la proposition faite en commission plénière de la CSDGE.

(*) Exemple sur une échelle à dix degrés : les 9^èmes et 10^èmes degrés. En cas de défaillance de 9^ème degré, un 8^ème degré peut siéger.

– Autres sous-commission et groupes

1 . Un comité technique par spécialité martiale ou/et sportive

Composition :

Il est chargé d’effectuer des propositions d’accession à un grade propre aux spécialités de son groupe, c’est-à-dire de donner un avis motivé sur le profil d’un candidat, et en charge de proposer à la CSDGE la réglementation des grades et d’organiser les examens spécifiques aux spécialités de son groupe.

Ile soumet pour approbation à la CSDGE la liste des hauts gradés dans ses disciplines*.

(*) Exemple pour une échelle à dix degrés : les titulaires de grades du haut de l’échelle, c’est-à-dire à partir du 4^ème degré

2 . Les groupes de travail ponctuel et comité ad hoc

Il est mis en place occasionnellement par la CSDGE pour assurer des tâches d’expertise, de conseil ou d’organisation, leurs modalités et la fréquence de leur réunion.

2 – SUR LE PLAN RÉGIONAL

Pour assurer la relation administrative avec la CSDGE de la FSC, la mise en place et le suivi des organisations techniques et sportives régionales concernant les grades, chaque ligue doit mettre en place un Comité d’organisation régional des grades (CORG) composé :

• - Du président de ligue (Président et responsable du CORG).

• - Du président délégué au CORG, président de la Commission régionale des grades (membre du Comité directeur de la Ligue régionale)

• - D’un conseiller technique et sportif, le responsable régional des grades et équivalences (RRGE), chargé du recueil des candidatures, des préparations aux examens et du suivi des sessions d’examen ou à défaut il peut être suppléé par le directeur technique régional (DTR).

• - D’un secrétaire du CORG, qui pourra être secondé par un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s) du CORG chargés du suivi administratif, désigné(s) par la CSDGE, et proposé(s) par le président de ligue.

• - D’un ou deux hauts gradés*.

(*) Exemple pour une échelle à dix degrés : de préférence des 6^èmes degrés. En cas de défaillance de membres de 6^ème degré, des 5^èmes degrés peuvent siéger.

Le président du CORG peut inviter toute personne susceptible d’aider au fonctionnement du CORG. Il désigne notamment, sur proposition du président du CORG, un délégué départemental du CORG chargé de suppléer le secrétaire.