Objet : L’ASSURANCE FEDERALE DES LICENCIES & DES LOCAUX D'ENTRAÎNEMENT
La police d’assurance de la F.S.C. est un contrat souscrit auprès de la "Mutuelle Des Sportifs" (M.D.S)
Mutuelle Des Sportifs - contrat du CNKB n°800 A 000143 - individuelle accident/assistance rapatriement et contrat responsabilité civile/défense recours
Ci-contre l'attestation concernant le contrat de la FSC (anciennement CNKB) auprès de la MDS (en format PDF). -> CNKB-AttestationMDS-AssuranceRC-13nov18
Le contrat d’assurance souscrit par la F.S.C. auprès de la MDS concerne deux couvertures :
- Individuelle accident et assistance rapatriement : -> Contrat I.A. MDS Féderation
- Responsabilité civile – défense recours : -> Contrat R.C MDS Federation
- Extension d'assurance à choisir volontairement par un licencié, voir ci-contre : 
-> mds-prevoyance-complementaire-sportmut
DECLARATION D'ACCIDENT :
- Un club, ayant contracté cette saison des licences F.S.C., est assuré à partir du 1er septembre. A l'occasion d'un accident, celui-ci remplit une déclaration d'accident sous l'égide de la F.S.C. L'association elle-même remplie le formulaire de déclaration (voir ci-dessous), à expédier à la Mutuelle Des Sportifs, en y joignant la copie du certificat médical indiquant les lésions du sociétaire et son propre numéro de licence fédérale. Le club doit conserver une photococopie de la déclaration dans ses archives (les numéros de licences se trouvent à la rubrique "N° de licence" https://www.fscfrance.fr/clubs/ de ce site internet. En contrepartie, la Mutuelle Des Sportifs ouvrira un dossier de prise en charge et renverra une copie de celui-ci au club concerné.
-> FormulaireDeclarationAccidentMDS
Au sujet de l’ASSURANCE POUR DEGATS DES LOCAUX : la prise d'affiliation fédérale ne couvre pas les locaux ni pour les jours d'entraînement ni pour une manifestation officielle. Pour cela, le président d’une association doit contracter auprès d'un assureur privé une assurance en responsabilité civile couvrant l'utilisation des différentes salles (en indiquant les tranches horaires utilisées). Egalement pour une manifestation exceptionnelle, l'association doit contracter également une couverture en cas de dégâts. En cas d’incident, cette assurance en responsabilité civile rentre en jeu et non l’assurance fédérale.
En résumé : Ainsi, l’assurance fédérale NE COUVRE PAS LES LOCAUX utilisés par l’association ni pour les séances d’entraînement ni pour une manifestation publique excepionnelle. C’est ainsi au club lui-même à faire la démarche auprès d’un assureur privé.
Ci-dessous quelques explications. Bonne saison à tous.
1/ RESPONSABILITE AU REGARD DE L’UTILISATION DES LOCAUX : l’utilisateur d’un local (public ou privé) doit contracter auprès d’un assureur une garantie couvrant l’équipement et les locaux. Ce premier doit spécifier à l’assureur, le type de salle, lieu, jour et créneau horaires. Pour une utilisation à titre exceptionnel d’un local, il doit avertir l’assureur afin de couvrir ce local à titre ponctuel ; ce qui est le cas pour une manifestation (gala, championnat, fête de club…). Les municipalités qui ont elles-mêmes des assurances pour les locaux prêtés aux associations réclament obligatoirement ce contrat pour mettre à disposition ces installations. Ci-dessous un exemple de contrat privé en fichier PDF.
P.J. : Exemple de garanties aux risques lié à la location ou occupation d’un immeuble par une association
-> EXEMPLE ASSURANCE de club
2/ ASSURANCE POUR DOMMAGES CORPORELS DES PRATIQUANTS : les créneaux horaires de pratique et la salle d’entraînement doivent être déclarés chaque saison auprès de la fédération qui assure les pratiquants licenciés (également entraîneurs et dirigeants) par le biais de la licence sportive comprenant une assurance fédérale (Individuelle accident et assistance rapatriement - Responsabilité civile – défense recours).
3/ SORTIE A L’ETRANGER : il en va de même, le responsable de l’association doit avertir le président de la fédération lors d’une sortie du Territoire afin de rendre effectif le contrat d’assurance.
4/ COURS D’ESSAI : pour une séance d’essai, c’est-à-dire SANS PRISE DE LICENCE SPORTIVE, il est nécessaire à l’association sportive de contracter auprès de son propre assureur privé une « couverture dommages corporels et responsabilité civile ». Mutuelle Des Sportifs" (MDS) propose des contrats pour les associations voir site internet :
-> https://www.mutuelle-des-sportifs.com/NosOffres.aspx
RAPPEL : pour une séance d’essai de pratique, celle-ci nécessite obligatoirement un certificat médical (la validité de celui-ci est de trois ans), une formulaire de santé annuel et pour un mineur une autorisation écrite du responsable légal (avec la copie de la pièce d'identité de ce dernier).