Demande d’une organisation officielle (stage technique, formation/examen, compétition/interclubs, etc.)

► CONTACT POUR LES MANIFESTATIONS : Directeur sportif fédéral M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com

 

► FORMULAIRE CI-DESSOUS POUR UNE DEMANDE DE MANIFESTATION OFFICIELLE

(championnat, tournoi, gala, interclubs avec décision de combat, exhibition avec public, mise de gants entre clubs, stage fédéral et session d'examen fédéral).

AVERTISSEMENT : SEULE UNE AUTORISATION FEDERALE, EN CAS DE BLESSURE OU D’INCIDENT, permettra la prise en charge par l'assurance fédérale auprès de la Mutuelle Des Sportifs (contrat de la FSC n°800 A 000143 - garanties : individuelle accident/assistance rapatriement et responsabilité civile/défense recours)

► AUCUNE TAXE FEDERALE N'EST RECLAMEE À UN ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION

Attention : pour un "entraînement privé entre clubs" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures pour ces derniers ne possédant pas de licence fédérale), une autorisation officielle de la FSC ne pourra pas être accordée pour raison de panachage. Ainsi un licencié de la fédération ne sera pas couvert par l’assurance fédérale pour ce type d’événement. Il en incombera de la responsabilité propre de l'organisateur.

N.B. : Le responsable du club devra contracter un assureur privé pour couvrir la manifestation (La police d’assurance de la fédération, la Mutuelle Des Sportifs propose une couverture à tarif préférentiel pour les clubs affiliés à la FSC).

 


► Organisation d'une manifestation publique officielle (compétition fédérale ou gala privé de club ou autre événement fédéral couvert par l’assurance fédérale : stage, formation, examen, entraînement entre-clubs)

 

Vous souhaitez organiser un événement fédéral. Vous devez remplir ce formulaire ci-dessous en ligne DEUX mois au minimum avant la manifestation. C’est le délégué aux manifestations qui recevra la demande et suivra le dossier jusqu’à la fin de la manifestation.

Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le délégué aux manifestations vous retournera un accord de principe avec le cahier des charges afférent au type de manifestation choisi.

Aucune taxe n’est exigée par la fédération à l’exception de celle concernant l’organisation d’une ceinture promotionnelle ou internationale.

. Pour un championnat fédéral (open, coupe…), suite à une décision du comité directeur fédéral, le club organisateur gérera en autonomie l’entrée des spectateurs et la buvette, prendra en charge les prestations suivantes : frais d’équipement, personnel de sécurité, en partie les frais de médecin et secouristes. En contrepartie pour un championnat officiel la fédération fournira les récompenses, diplômes et prendra en partie en charge les frais du médecin et des officiels.

. Pour un gala/interclubs avec ou sans entrée payante l’ensemble des frais est à la charge du club organisateur (médecin, secouristes, personnel de sécurité, hôtel s’il y a lieu, restauration et indemnité des officiels, récompenses, primes des combattants…). – voir la tarification des officiels sur le règlement sportif fédéral de l’activité sportive.

Rappel : Dans le cadre d’une fédération non agréée par l’État, le texte rappelle qu’une information sur papier libre doit être effectuée au plus tard 1 mois avant la manifestation auprès du Service départemental de la Cohésion sociale  (ou suivant le cas, préfecture ou sous-préfecture) mentionnant : 1° La date (l'heure) et le lieu, et l'intitulé de la manifestation 2° Le nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance et domicile de l'organisateur de la manifestation et les pièces demandées (voir le Code du Sport à organisations de manifestions publiques de boxe). Voir le texte en vigueur ci-dessous.

 


Formalités uniquement pour une compétition de précombat & plein-contact :

Merci de fournir par MAIL les pièces ci-dessous au délégué pour une compétition officielle ou gala privé de club avec décision de match :

Délégué fédéral aux manifestations : M. DELMAS Alain - directiontechnique@fscfrance.fr - 06 80 87 67 82

 

- l'accord écrit du propriétaire de la salle

- l'accord écrit du médecin couvrant la manifestation

- l'accord écrit de l’équipe de secouristes couvrant la manifestation

- l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation .

- POUR UN GALA PRIVE INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs

Suite à la réception des pièces expédiées par mail, le responsable du club recevra un accord écrit (labellisation) du président de la FSC

 

Pour une compétition officialisée par la fédération (championnat ou gala privé de club) : Le plateau sera contrôlé par un responsable de la FSC, les compétiteurs et coaches devront être en possession de leurs licences le jour de la compétition.

Vous vous engagez à respecter le cahier des charges de la Fédération.

Nous vous rappelons également, que cette manifestation sera régie par  la réglementation sportive fédérale en vigueur et encadrée par des officiels fédéraux.

 


► Réglementation de l'Etat français pour une manifestation publique de plein contact (combats pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée)

 

Vu les dispositions du décret concernant d’organisation de manifestation publique - uniquement pour le plein-contact.

Pour organiser une manifestation publique de sports de combat c’est-à-dire avec des combats de plein-contact (pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée - K-O system en anglais), le texte de référence qui régie nos organisations est le Code du Sport français (Décret du 24 juin 2016). Dans son article A331-52, il précise dans les disciplines dans lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation, la déclaration de la manifestation est adressée au préfet, au moins un mois avant la date prévue avec les pièces demandées. Voir le texte ci-dessous.

Les associations et les membres individuels non affiliés aux précédentes fédérations, à la condition de déposer entre les mains du représentant de l’État 1 mois au moins avant la manifestation une demande d'autorisation revêtue de l'avis favorable de la fédération intéressée et comportant l'indication de l'intitulé, du lieu, de la date et de l'heure de la manifestation et le nom de l'organisateur, et les pièces réclamées (notamment les pièces d'identité et les certificats médicaux de tous les participants - pièces demandées habituellement par la fédération délégataire).

 

De plus l’organisateur de l’association s’engage à garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.


A défaut du formulaire du bas de page, il est possible de compléter les bordereaux de demande ci-dessous :
FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION dec19 - FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION dec19
FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS dec19 - FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS dec19

► FORMULAIRE DE DEMANDE D'ORGANISATION OFFICIELLE (COMPETITION, STAGE, FORMATION, EXAMEN, RENCONTRE AMICALE, EXIBITION/DEMONSTRATION)

  • Type d'organisation - (*) Champs obligatoires

  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • Nature des activités de la manifestation : remplir uniquement le(s) champ(s) concerné(s) par votre type d'organisation : 1, 2, 3 ou 4

  • :
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Coordonnées du correspondant du club - (*) Champs obligatoires

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