Demande d’autorisation d’une organisation officielle (Championnat, coupe/tournoi, gala interclubs, stage technique, formation, examen, etc.)

POUR UNE DEMANDE D'UNE AUTORISATION FÉDÉRALE À ORGANISER UNE MANIFESTATION OFFICIELLE, UNE "AFFILIATION DE CLUB" EST NÉCESSAIRE !
La FSC  est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)   - Agrément ministériel n° SPOV2122352A
POUR UNE DEMANDE DE MANIFESTATION OFFICIELLE : Contactez-le délégué aux manifestations, le Directeur sportif national [DSN] – M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com

 

FORMULAIRE EN BAS DE PAGE POUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE MANIFESTATION FÉDÉRALE OFFICIELLE

(Championnat national/régional, coupe de France ou régionale, tournoi national ou régional, gala de club/interclubs avec décision de combat, exhibition avec public, mise de gants entre clubs, stage fédéral et session d'examen fédéral).

N.B. : AVERTISSEMENT : SEULE UNE AUTORISATION FÉDÉRALE, EN CAS DE BLESSURE OU D’INCIDENT, permettra la prise en charge par l'assurance fédérale auprès de la Mutuelle Des Sportifs (contrat de la FSC n°800 A 000143 - garanties : individuelle accident/assistance rapatriement et responsabilité civile/défense recours) - Rappel : L'assureur fédéral couvre également les manifestations officielles.

AUCUNE TAXE FÉDÉRALE N'EST RECLAMÉE À UN ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION

 


ENTRAÎNEMENT ENTRE CLUBS OU RÉUNION INTERCLUBS AVEC DÉCISION DE MATCH

Attention : pour un "entraînement privé entre clubs" ou "petite rencontre avec une décision de match" associant des licenciés fédéraux et des pratiquants extérieurs (issus d’autres structures et ne possédant pas de la licence FSC), une autorisation officielle de la FSC ne pourra pas être accordée pour raison de panachage. Ainsi un licencié de la fédération ne sera pas couvert par l’assurance fédérale pour ce type d’événement. Il en incombera de la responsabilité propre de l'organisateur (à s'adresser à un assureur local pour couvrir l'événement). Par contre, si le club organisateur commande des licences ponctuelles à 10 € pour chacun des pratiquants extérieurs, la FSC pourra accorder une autorisation d'organisation à manifestation - ALLEZ AU BOUTON :  https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ puis à "COMMANDER VOUS LICENCES  et enfin à "COMMANDE DE LICENCE PONCTUELLE" : www.fscfrance.fr/produit/licence-ponctuelle-tout-age-participation-a-un-seul-evenement-officiel-reserve-un-club-jamais-affilie-a-la-fsc-10-e/

 


ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION OFFICIELLE (compétition fédérale ou gala privé de club ou autre événement fédéral couvert par l’assurance fédérale : stage, formation, examen, entraînement entre-clubs)

Pour tout type d'activité sportive (technique, contrôlée ou de contact), vous devez remplir ce formulaire ci-dessous en ligne DEUX mois au minimum avant la manifestation. Le délégué aux manifestations recevra la demande et suivra le dossier jusqu’à la fin de la manifestation.

Dès réception de ce formulaire dûment rempli, le délégué aux manifestations vous retournera un accord de principe (Attestation de labellisation) avec joint, le cahier des charges afférent au type de manifestation choisi.

Aucune taxe n’est exigée par la fédération à l’exception de celle concernant l’organisation d’une ceinture promotionnelle ou internationale (Voir le représentant des fédérations internationales pour la France).

. Pour un championnat fédéral (open, coupe…), suite à une décision du comité directeur fédéral, le club organisateur gérera en autonomie l’entrée des spectateurs et la buvette, prendra en charge les prestations suivantes : frais d’équipement, personnel de sécurité, les frais de médecin et secouristes. En contrepartie pour un championnat officiel la fédération (ou la ligue régionale) fournira les récompenses, diplômes et les frais des officiels (Superviseur, arbitre et juge).

. Pour un gala privé interclubs avec ou sans entrée payante l’ensemble des frais est à la charge du club organisateur (Médecin, secouristes, personnel de sécurité, hôtel s’il y a lieu, restauration et indemnité des officiels, récompenses, primes des combattants…) – voir la tarification des officiels sur le règlement sportif fédéral de l’activité sportive.

Rappel : Dans le cadre d’une fédération sans agrément ministériel, le texte du Code du sport français rappelle qu’une information sur papier libre doit être effectuée au plus tard 1 mois avant la manifestation auprès du Service départemental de la Cohésion sociale  (ou suivant le cas, préfecture ou sous-préfecture) mentionnant : 1° La date (l'heure) et le lieu, et l'intitulé de la manifestation 2° Le nom, prénom, profession, nationalité, date et lieu de naissance et domicile de l'organisateur de la manifestation et les pièces demandées (voir le Code du Sport à organisations de manifestions publiques de boxe). Voir le texte en vigueur ci-dessous.

 


FORMALITÉS POUR UNE COMPÉTITION AVEC DES RENCONTRES DE "PRÉCOMBAT" & DE "COMBAT DE PLEIN CONTACT" :

La FSC  est une structure intégrée dans les disciplines associées de la Fédération de Boxe Américaine (FBA-DA)   - Agrément ministériel n° SPOV2122352A
Merci de fournir par MAIL les pièces ci-dessous au délégué pour une compétition officielle ou gala privé de club avec décision de match : à POSTER DANS LA BOÏTE D'ENVOI DES DOCUMENTS DU FORMULAIRE EN BAS DE PAGE !

Délégué aux manifestations, le Directeur sportif national : M. IMBERNON Éric 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com

Documents et renseignements à fournier obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat (Championnat, tournoi, gala interclubs...)

- l'accord écrit du propriétaire de la salle

- l'accord écrit du médecin

- l'accord écrit de l’équipe de secouristes

- l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation.

- POUR UN GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs

Suite à la réception des pièces expédiées par mail, le responsable du club recevra un accord de principe (Labellisation) de la part du président de la FSC

 


ENCADREMENT SPORTIF D'UNE MANIFESTATION DE LA FSC

Pour une compétition officialisée par la fédération (Championnat, tournoi ou gala privé de club)  : Le plateau sera contrôlé par un délégué de la FSC (de la ligue ou de niveau national), les compétiteurs et coaches devront être en possession de leurs licences le jour de la compétition.

L'organisateur d'une manifestation s'engage à respecter le cahier des charges de la Fédération - voir en page d'accueil au menu "MANIFESTATIONS SPORTIVES" : www.fscfrance.fr/cahier-des-charges-pour-un-organisateur-sports-de-percussion-ou-percussion-prehension/

La FSC rappelle également, que les manifestations sont régies par  la réglementation sportive fédérale en vigueur et encadrée par des officiels fédéraux.

 


► Réglementation de l'Etat français pour une manifestation publique avec des "combats de plein contact" (combats pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée)

 

Vu les dispositions du décret concernant d’organisation de manifestation publique - uniquement pour le "combat de plein contact".

Pour organiser une manifestation publique de sports de combat c’est-à-dire avec des "combats de plein contact" (pour lesquels la mise hors de combat à la suite d’un coup porté est autorisée - K-O system en anglais), le texte de référence qui régie nos organisations est le Code du Sport français (Décret du 24 juin 2016). Dans son article A331-52, il précise dans les disciplines dans lesquelles aucune fédération n’a reçu délégation, la déclaration de la manifestation est adressée au préfet, au moins un mois avant la date prévue avec les pièces demandées. Voir le texte ci-dessous.

Les associations et les membres individuels non affiliés aux précédentes fédérations, à la condition de déposer entre les mains du représentant de l’État 1 mois au moins avant la manifestation une demande d'autorisation revêtue de l'avis favorable de la fédération intéressée et comportant l'indication de l'intitulé, du lieu, de la date et de l'heure de la manifestation et le nom de l'organisateur, et les pièces réclamées (notamment les pièces d'identité et les certificats médicaux de tous les participants - pièces demandées habituellement par la fédération délégataire).

 

De plus l’organisateur de l’association s’engage à garantir la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1282 du 6/12/1993 relative à la sécurité des manifestations sportives.

 


                                   À défaut du formulaire du bas de page, il est possible de compléter les bordereaux de demande ci-dessous :

FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION ~ FSC FORMULAIRE DEMANDE D'ORGANISATION
FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS ~ FSC PIECES & RENSEIGNEMENTS

 


FORMULAIRE DE DEMANDE D'UNE AUTORISATION À ORGANISER UNE MANIFESTATION OFFICIELLE

(COMPÉTITION FÉDÉRALE, TOURNOI FÉDÉRAL, GALA INTERCLUBS PRIVÉ, STAGE FÉDÉRAL, FORMATION FÉDÉRALE, EXAMEN FÉDÉRAL, STAGE PRIVE DE CLUB, RENCONTRE AMICALE, EXIBITION/DÉMONSTRATION...)

  • LOCALISATION DE LA MANIFESTATION

    (*) Champs obligatoires
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • :
  • NATURE DES ACTIVITÉS SPORTIVES DE LA MANIFESTATION : remplir uniquement le(s) champ(s) concerné(s) par votre type d'organisation : 1, 2 ou 3

    Dénomination de la manifestation (type de formule à préciser).

    Exemple : championnat fédéral, Gala interclubs (avec/ou sans décision de match - à préciser), gala de plein contact ouvert au public (avec ou sans entrée payante - à préciser), exhibition (avec ou sans entrée payante - à préciser), stage technique fédéral, formation fédérale, examen fédéral, etc.
    Préciser la (ou les) disciplines concernée(s)

    Liste des activités de la FSC :
    1.1 - Arts martiaux traditionnels (ju-jutsu traditionnel, bu-jutsu traditionnel, jeet-kune-do, arnis-kali-eskrima, ko-budo traditionnel)

    1.2 - Arts martiaux modernes (ju-jutsu fighting, karaté-fighting, ko-budo moderne et arts artistiques)

    2 - Arts de la défense personnelle (ju-jutsu défense, karaté-défense, kick-défense, krav-maga, self-défense)

    3 - Activités martiales de la mise en forme/fitness (aéro-kick/cardio-kickboxing)

    4 - Boxes sportives (martial-boxing, full-contact U.S., kick-boxing U.S./Japanese K-1, muay-thaï)

    5 - Sports pieds-poings-sol (boxe mixte martiale, ju-jutsu fighting, shooto)

    6 - Luttes sportives au corps-à-corps (submission-wrestling/grappling)

    7 - Sport adapté/handisport [Indiquer la(les) discipline(s) concernée(s) parmi celles des six groupes ci-dessus]
  • DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR DEUX MOIS AVANT UNE MANIFESTATION DE "PRÉCOMBAT" & "COMBAT DE PLEIN CONTACT" :

    Documents et renseignements à fournier obligatoirement pour organiser une compétition en précombat et combat de plein contact (Championnat, tournoi, gala interclubs...)

    - l'accord écrit du propriétaire de la salle

    - l'accord écrit du médecin

    - l'accord écrit de l’équipe de secouristes

    - l'attestation d’assurance du club couvrant la manifestation

    - En supplément pour un GALA PRIVÉ INTERCLUBS : l'affiche prévisionnelle le programme prévisionnel des rencontres avec les n° de licences des combattants pour un gala privé interclubs

    À défaut, documents à expédier par mail AU RESPONABLE DES MANIFESTATIONS et Directeur sportif national [DSN], M. IMBERNON Éric - 06.13.03.76.80 – ericimbernon33@gmail.com
  • Déposer les fichiers ici ou
    • RENSEIGNEMENTS SUR LA MANIFESTATION

      (*) Champs obligatoires
    • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
    • :
    • COORDONNÉES DU CORRESPONDANT DU CLUB

      (*) Champs obligatoires
    Licences
    Évènements
    Contact