Fédération de Sports de Combat et Arts Martiaux

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Assurance FSC/MAIF des licenciés, locaux d’entraînement & manifestations

FÉDÉRATION DE SPORTS DE COMBAT ET ARTS MARTIAUX - FRANCE

  

Garanties de la "MAIF" - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 www.maif-associationsetcollectivites.fr téléphone : 09 78 97 98 99 

Entreprise régie par le Code des assurances.

La Fédération de sports de combat a souscrit auprès de MAIF un contrat d’assurance Raqvam Associations et Collectivités, afin de garantir, par le biais de la carte FSC, l’ensemble
des activités organisées tant par la fédération, ses comités que par ses structures affiliées à jour de leur cotisation annuelle.

 

L’ASSURANCE FÉDÉRALE DES LICENCIÉS - ACCIDENT & RESPONSABILITÉ CIVILE

Contrat de la FSC N° de sociétaire : 4 733 137 D

 

Le contrat de la MAIF permet aux personnes physiques et morales susvisées ayant la qualité d'assuré de bénéficier des 4 garanties suivantes :

* Indemnisation des Dommages Corporels

* Responsabilité Civile - Défense

* Recours - Protection Juridique

* Assistance

Au chapitre suivant, l'attestation concernant le contrat multirisques RAQVAM de la FSC auprès de la MAIF (en format PDF).

 

N.B. : En supplément, contracter volontairement auprès de la MAIF une extension d'assurance à choisir volontairement par un licencié lui-même, voir au chapitre suivant le contrat "garanties complémentaires"

 

Ci-dessous quelques explications. Bonne saison à tous.

 

DOCUMENTS DE GARANTIES D'ASSURANCE

 

L’ASSURANCE FÉDÉRALE DES LOCAUX D'ENTRAÎNEMENT DU CLUB

Voir en p. 22 du contrat « Assurance multirisques RAQVAM »

23.6 - Les dommages causés par vous-même ou tout bénéficiaire des garanties, lorsqu’ils atteignent :

23.6.1 - soit les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire ;

23.6.2 - soit les biens immobiliers dont vous êtes locataire ou simple occupant pour les risques autres qu’incendie, explosion, dégât des eaux ;

23.6.3 - soit les biens meubles dont vous êtes propriétaire ou qui vous sont confiés à quelque titre que ce soit.

23.7 - Sauf en cas de force majeure, les dommages causés par le gel, notamment aux installations d’eau et de chauffage, ainsi que tous les dommages consécutifs à des variations de température d’origine climatique affectant les immeubles et leurs équipements.

Demeurent toutefois garantis les dommages causés par l’eau, notamment à l’occasion du dégel.

23.8 - Les dommages subis par les éléments naturels tels que l’air, l’eau, le sol, la faune, la flore, dont l’usage est commun à tous, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent. 

 

DÉCLARATION D'ACCIDENT - DOMMAGES CORPORELS & MATÉRIEL

Déclaration d'accident corporel. Voir l'information sur le site internet de la MAIF ► https://www.maif.fr/

Un club, ayant contracté cette saison des licences à la F.S.C., est assuré à partir du 1er septembre de la saison en cours et jusqu’au 31 août de la saison en cours.

A l'occasion d'un accident, celui-ci remplit une déclaration d'accident sous l'égide de la F.S.C. L'association elle-même remplie le formulaire de déclaration (voir ci-dessous), et l'expédie directement à la MAIF, en y joignant notamment, la copie du certificat médical indiquant les lésions du sociétaire et son propre numéro de licence fédérale.

DÉCLARATION DE L’ÉVÉNEMENT
Tous les accidents qui surviennent au cours d’une activité garantie doivent faire l’objet, par la structure concernée, d’une déclaration dans les cinq jours auprès de MAIF à l’adresse suivante : Groupe MAIF - Gestion des courriers sociétaires - 79018 Niort cedex 9, ou par mail declaration@maif.fr ou téléphone : 09 78 97 98 99 (appel non surtaxé, coût selon opérateur).
La déclaration devra préciser :
– le nom de la FSC (Fédération de sports de combat) et son numéro de sociétaire : 4 733 137 D,
– le numéro d’affiliation de la structure (club),
– le numéro de la carte permanente de la victime ou le justificatif de détention par la victime d’un titre temporaire (N° de licence).
En outre, elle devra être complètement et correctement remplie :
– causes et circonstances de l’accident, témoins éventuels...
– certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local, en cas d’accident corporel.

Le club doit conserver une photocopie de la déclaration dans ses archives (les numéros de licences se retrouvent sur  ce site internet en page d'accueil, au bouton "CONNEXION"   puis à "MON COMPTE DE CLUB" et au bouton "COMMANDER DES LICENCES"   https://www.fscfrance.fr/mon-compte/ En contrepartie, la MAIF ouvrira un dossier de prise en charge et renverra une copie de celui-ci au club concerné.

Rappel : Sauf cas de force majeure, tout accident doit être déclaré dans les 5 jours à l’aide d’un formulaire adressé à la MAIF. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l'accident et mis si souhait sous pli confidentiel à l'attention du "médecin-conseil" de celle-ci.

MAIF" - société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 96 declaration@maif.fr ou téléphone : 09 78 97 98 99 - Formulaire de déclaration d'accident ► Formulaire Déclaration d'accident à la MAIF  FSC-MAIF DECLARATION DOMMAGE CORPOREL&MATERIEL

 

AUTRE SINISTRE

Tout autre événement (accident, dommages de toute nature) doit faire l'objet d'une déclaration de sinistre à la MAIF. Ceci concerne :

  • Votre responsabilité civile dès lors qu'elle est ou risque d'être recherchée par la victime ou son assureur à l'occasion de vos activités sportives, culturelles ou de loisirs.
  • L'ensemble des dommages matériels subis par les installations, équipements ou matériels que vous avez assurés dans le cadre de vos activités.

D'ores et déjà, n'hésitez pas à contacter MAIF 79038 Niort cedex 9 www.maif-associationsetcollectivites.fr pour de plus amples renseignements.

 

1/ RESPONSABILITÉ AU REGARD DE L’UTILISATION DES LOCAUX : Les municipalités qui ont elles-mêmes des assurances pour les locaux prêtés aux associations réclament obligatoirement ce contrat pour mettre à disposition ses propres installations.

 

2/ ASSURANCE POUR DOMMAGES CORPORELS DES PRATIQUANTS : les créneaux horaires de pratique et la salle d’entraînement doivent être déclarés chaque saison auprès de la fédération qui assure les pratiquants licenciés (également entraîneurs et dirigeants) par le biais de la licence sportive comprenant une assurance fédérale (Indemnisation des Dommages Corporels).

 

3/ SORTIE A L’ÉTRANGER : il en va de même, le responsable de l’association doit avertir le président de la FSC lors d’une sortie du Territoire afin de rendre effectif le contrat d’assurance (remplir le formulaire au menu "Manifestations sportives"  https://www.fscfrance.fr/demande-couverture-assurance-sortie-du-territoire-en-ligne/ .

 

4/ COURS D’ESSAI : pour une séance d’essai, c’est-à-dire SANS PRISE DE LICENCE SPORTIVE, il est nécessaire à l’association sportive de contracter auprès de son propre assureur privé une « couverture dommages corporels et responsabilité civile ». La MAIF propose des contrats pour les associations voir sur le site internet : https://www.maif.fr/

RAPPEL pour une séance d’essai de pratique, celle-ci nécessite obligatoirement

 

 

ASSISTANCE

Pour intervenir, il est impératif que MAIF Assistance soit informée le plus tôt possible de la nature du problème. En cas de besoin, vous pouvez téléphoner à MAIF Assistance, 24 heures/24, 7 jours/7, au 0 800 875 875 (appel gratuit depuis un poste
fixe) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 77 47 78 si vous êtes à l’étranger. La mise en œuvre de la garantie est confiée à ImaGIE qui supporte le coût des interventions qu’il a décidées ; en revanche, il ne participe pas, après coup, au remboursement
des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire de la FSC (4 733 137 D), l’adresse et le numéro de téléphone où MAIF Assistance peut vous joindre.
Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom et date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.

Contacter l’assistance de la MAIF (Depuis la France : 0 800 875 875 - Depuis l'étranger : + 33 5 49 77 47 78)

 

SORTIES À L’ÉTRANGER

EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL A L’ÉTRANGER ou BESOIN DE RAPATRIEMENT : la déclaration est à effectuer par l’association elle-même de déclarer un dommage corporel à l’assureur fédéral, au plus tard dans les cinq jours. Pour cela, remplir le formulaire de l’assureur MAIF, joindre une photocopie de la licence (ou à défaut, le numéro de licence de la saison en cours) et une photocopie du certificat médical indiquant les lésions occasionnées par l’accident. L’assureur MAIF enverra un courrier au blessé indiquant l’ouverture d’un dossier de prise en charge. En toutes circonstances, le club conserve une photocopie de la déclaration et du certificat médical dans ses archives (formulaire de déclaration d'accident et contrats d'assurance de la FSC au paragraphe « DOCUMENTS DE GARANTIES D'ASSURANCE » - disponibles sur cet article en haut de cette page.

Pour un rapatriement en urgence contacter l’assistance de la MAIF (Depuis la France : 0 800 875 875 - Depuis l'étranger : + 33 5 49 77 47 78)

et prévenez également le président de la FSC, M. MUCCINI Thierry (France : 06 50 64 35 49 - Depuis l'étranger : +33 6 50 64 35 49).

 

. Vous voyagez dans l'Union Européenne [UE] :

Vous partez dans un pays de l'UE ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) !
Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Liste des pays de l'UE :

  • - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries),
    - Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie,
    - Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
    - Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie,
    - Slovaquie, Slovénie, Suède.

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) : Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.
La CEAM est valable un an. Elle est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Aucun document n'est à fournir lors de votre demande. En pratique : Vous pouvez faire votre demande de CEAM :

  • - Sur internet en vous connectant sur votre compte Ameli - rubrique « Vos demandes ».
  • - Par téléphone, en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
  • - En vous rendant dans votre caisse d'Assurance Maladie.

Votre départ est imminent : Si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois.
Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM. En cas de soins médicaux pendant votre séjour : Pour attester de vos droits à l'assurance maladie, présentez votre carte européenne d'assurance maladie ou votre certificat provisoire de remplacement.
Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • - Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.
  • - Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place, par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Avant de partir : Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MAIF ASSISTANCE (Depuis la France : 0 800 875 875 - Depuis l'étranger : + 33 5 49 77 47 78) et de vos références de contrat auprès de la MAIF.
. Vous voyagez dans un pays hors de l'Union Européenne : Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie. Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France. Avant de partir : Renseignez-vous sur l'état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui resteront à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Munissez-vous avant votre départ des coordonnées, du numéro de téléphone de MAIF ASSISTANCE et de vos références de contrat auprès de la MAIF. Pour plus d’informations vous pouvez contacter votre caisse d'Assurance Maladie et/ou Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes.

FIN

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